Traité commercial LED - Mézénas

Traité Commercial entre les Etats Fédérés de Mézénas  et la Ligue Eburnéenne Décanale.

I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 -  Les Etats Fédérés de Mézénas s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 -  Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés aux Etats Fédérés de Mézénas sur EcoMicro.

Article 3 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 4 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 5 - Les Etats Fédérés de Mézénas et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 P£I = 1 M$

Article 6 -  Les deux États signataires s'engagent à garder une masse monétaire en-deça d'un plafond défini en commun et à se concerter en cas de possible dépassement de ce plafond. Dans le cas où l'un des deux États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun et sans se concerter avec l'autre État signataire, ce dernier ne serait plus tenu au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 7 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


IV - Investissements

Article 8 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 9 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Ratifié par :
Doyen Atenor
Doyen Merlin
Doyen Socarii