Loi sur l'enseignement et la formation professionnelle

LOI SUR L'ENSEIGNEMENT
ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Préambule.

Les États Fédérés de Mézénas encouragent l'instruction et la formation et se sont fixé comme ambition de permettre à chacun d'acquérir des connaissances et des compétences, afin de trouver sa place dans la société mézène et de s'y épanouir. Dans ce but, ils favorisent la dispensation d'un enseignement de qualité, aussi bien dans des établissements publics que privés.



Titre I - De l'enseignement à Mézénas


Article 1. L'enseignement est obligatoire à Mézénas, à partir de l'âge de 6 ans et jusqu'au 16è anniversaire de l'enfant.

Article 2. L'enseignement se fait dans des établissements créés dans ce but.

Article 2a. Les établissements scolaires classiques, de la maternelle au centre de formation et d'apprentissage, qu'ils soient publics et privés, acceptent tous les enfants, indépendamment de leur origine, leur nationalité ou leur confession religieuse. L'enseignement est entièrement gratuit dans les établissements publics. Il peut être payant dans les établissements privés.

Article 2b. L'entrée dans les écoles et les académies militaires mézènes est réservée aux citoyens mézènes. Cependant, la nationalité mézène peut être accordée à ceux qui s'enrôlent dans l'armée Sarraudar des États Fédérés. Seule Sa Majesté Sacrée le Prince-Padishah peut accorder cette nationalité, sur recommandation de la Chancellerie Fédérale et après enquête de cette dernière.

Article 3. Mézénas autorise l'instruction à domicile, les parents étant libres de confier l'enseignement de leurs enfants à des professeurs privés ou de s'en charger eux-mêmes. Cependant, il conviendra de suivre le programme donné par le Ministère de l'Éducation.



Titre II - Des établissements d'enseignement et de formation à Mézénas et des diplômes reconnus par l'État


Article 4. L'enseignement à Mézénas est assuré par différents établissements. À l'exception de la maternelle, les âges indiqués sont uniquement donnés pour information et ne constituent pas une obligation.

- École maternelle, à partir de 3 ans minimum

- École élémentaire, à partir de 6 ans

- Collège, à partir de 11 ans

- Lycée et lycée professionnel, à partir de 15 ans

- École supérieure et université, à partir de 18 ans

- Centre de formation et d'apprentissage, école militaire, à tout âge à partir de 16 ans


Article 5. Les différents diplômes reconnus par l'État.

- Certificat d'Études de Base (CEB), donné à la fin de l'école élémentaire

- Diplôme Fin d'Études Collégiales (DFEC), donné à la fin du collège

- Bachelorate, donné à la fin du lycée

- Graduate, donné après 3 ans d'études supérieures (école supérieure ou université)

- Régendate, donné après 6 ans d'études supérieures (université seulement)

- Doctorate, donné après 8 ans d'études supérieures (université seulement)

Les modalités d'obtention de ces diplômes seront précisées dans une loi.



Titre III - Du financement des établissements d'enseignement.


Article 6. Tout établissement d'enseignement reçoit un financement de l'État lors de sa création. Les établissements privés peuvent avoir recours à d'autres sources de financement, tant que celles-ci se font de façon transparente.

- École maternelle : 50,000 M$

- École élémentaire : 50,000 M$

- Collège : 50,000 M$

- Lycée et lycée professionnel : 50,000 M$

- École supérieure et université : 50,000 M$

- Centre de formation et d'apprentissage, école militaire : 50,000 M$



Titre IV - Du fonctionnement des établissements d'enseignement.


Article 7. À l'exception des écoles militaires, les établissements d'enseignement publics sont dirigés par un directeur, nommé par le Ministre de l'Éducation, sur la base du volontariat.

Article 8. Les écoles militaires dépendant de l'État sont dirigés par un Burseg, nommé par le Prince-Padishah.

Article 9. L'État n'intervient pas dans le fonctionnement des établissements d'enseignement privés.