Loi sur l'enseignement et la formation professionnelle

Shaddam IV Mar 24 Sep 2019 - 11:20

Vincent Crucy : La parole est à Monsieur Raspail, Ministre de l'Éducation.

Loi sur l'enseignement et la formation professionnelle 4311

Daniel Raspail : Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénateurs, dans quelques semaines nous célèbrerons notre fête nationale et le 3è anniversaire des États Fédérés de Mézénas. Jusqu'à présent et depuis l'instauration de la monarchie, aucun gouvernement n'avait défini de façon précise le fonctionnement de l'enseignement dans notre pays. Et pourtant, l'enseignement n'est-il pas l'un des fondements les plus importants d'une micronation ? La façon dont nous instruisons nos enfants, ceux qui nous succèderont dans plusieurs années, devait faire l'objet d'une loi et c'est à cette tâche que la Chancelière Fédérale et moi-même nous nous sommes attelés.

Le résultat de ce travail est la présente loi, sur laquelle je vous propose de débattre et que vous pouvez bien évidemment amender, pour qu'elle soit réellement l'expression de Mézénas dans toutes ses composantes et ses sensibilités. Une autre loi suivra, concernant l'obtention des diplômes.

Vincent Crucy : Le débat est ouvert pendant 5 jours.

LOI SUR L'ENSEIGNEMENT
ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Préambule.

Les États Fédérés de Mézénas encouragent l'instruction et la formation et se sont fixé comme ambition de permettre à chacun d'acquérir des connaissances et des compétences, afin de trouver sa place dans la société mézène et de s'y épanouir. Dans ce but, ils favorisent la dispensation d'un enseignement de qualité, aussi bien dans des établissements publics que privés.

Titre I - De l'enseignement à Mézénas

Article 1. L'enseignement est obligatoire à Mézénas, à partir de l'âge de 6 ans et jusqu'au 16è anniversaire de l'enfant.

Article 2. L'enseignement se fait dans des établissements créés dans ce but.

Article 2a. Les établissements scolaires classiques, de la maternelle au centre de formation et d'apprentissage, qu'ils soient publics et privés, acceptent tous les enfants, indépendamment de leur origine, leur nationalité ou leur confession religieuse. L'enseignement est entièrement gratuit dans les établissements publics. Il peut être payant dans les établissements privés.

Article 2b. L'entrée dans les écoles et les académies militaires mézènes est réservée aux citoyens mézènes. Cependant, la nationalité mézène peut être accordée à ceux qui s'enrôlent dans l'armée Sarraudar des États Fédérés. Seule Sa Majesté Sacrée le Prince-Padishah peut accorder cette nationalité, sur recommandation de la Chancellerie Fédérale et après enquête de cette dernière.

Article 3. Mézénas autorise l'instruction à domicile, les parents étant libres de confier l'enseignement de leurs enfants à des professeurs privés ou de s'en charger eux-mêmes. Cependant, il conviendra de suivre le programme donné par le Ministère de l'Éducation.

Titre II - Des établissements d'enseignement et de formation à Mézénas et des diplômes reconnus par l'État

Article 4. L'enseignement à Mézénas est assuré par différents établissements. À l'exception de la maternelle, les âges indiqués sont uniquement donnés pour information et ne constituent pas une obligation.

- École maternelle, à partir de 3 ans minimum

- École élémentaire, à partir de 6 ans

- Collège, à partir de 11 ans

- Lycée et lycée professionnel, à partir de 15 ans

- École supérieure et université, à partir de 18 ans

- Centre de formation et d'apprentissage, école militaire, à tout âge à partir de 16 ans

Article 5. Les différents diplômes reconnus par l'État.

- Certificat d'Études de Base (CEB), donné à la fin de l'école élémentaire

- Diplôme Fin d'Études Collégiales (DFEC), donné à la fin du collège

- Bachelorate, donné à la fin du lycée

- Graduate, donné après 3 ans d'études supérieures (école supérieure ou université)

- Régendate, donné après 6 ans d'études supérieures (université seulement)

- Doctorate, donné après 8 ans d'études supérieures (université seulement)

Les modalités d'obtention de ces diplômes seront précisées dans une loi.

Titre III - Du financement des établissements d'enseignement.

Article 6. Tout établissement d'enseignement reçoit un financement de l'État lors de sa création. Les établissements privés peuvent avoir recours à d'autres sources de financement, tant que celles-ci se font de façon transparente.

- École maternelle : 50,000 M$

- École élémentaire : 50,000 M$

- Collège : 50,000 M$

- Lycée et lycée professionnel : 50,000 M$

- École supérieure et université : 50,000 M$

- Centre de formation et d'apprentissage, école militaire : 50,000 M$

Titre IV - Du fonctionnement des établissements d'enseignement.

Article 7. À l'exception des écoles militaires, les établissements d'enseignement publics sont dirigés par un directeur, nommé par le Ministre de l'Éducation, sur la base du volontariat.

Article 8. Les écoles militaires dépendant de l'État sont dirigés par un Burseg, nommé par le Prince-Padishah.

Article 9. L'État n'intervient pas dans le fonctionnement des établissements d'enseignement privés.

Shaddam IV Mer 25 Sep 2019 - 10:33

Loi sur l'enseignement et la formation professionnelle 661_ma11

La sénatrice Marielle Destriveaux se leva pour prendre la parole. La travailliste qui avait détenu le portefeuille de l'Économie pendant deux législatures consécutives, sous Peyranne, puis sous Palandier, avait laissé entendre qu'elle pourrait se présenter aux primaires de la gauche et devenir ainsi l'adversaire de Seborovska lors de la prochaine fédérale.

Elle vit donc dans cette loi une occasion d'accroitre encore plus sa notoriété.

Marielle Destriveaux : Monsieur le Ministre, je suis d'accord avec vous sur un point, le pays avait besoin besoin d'une loi sur l'enseignement. Mais je suis à peine surprise de constater qu'une fois de plus (car vous avez dit vous-même qu'elle avait participé à l'écriture de cette loi), Madame Seborovska fait un cadeau au complexe militaro-industriel en accordant la plus forte subvention aux écoles militaires, alors qu'à côté de ça, vous ne laissez que des miettes aux maternelles et aux écoles élémentaires !

Oui, j'ose parler de « cadeau », car c'est bien de cela qu'il s'agit ! Car enfin, osera-t-on me dire qu'à Mézénas il y a moins d'écoles maternelles et élémentaires qu'il n'y d'écoles militaires ? Former des Sarraudar afin qu'ils apprennent à tuer est-il donc plus important que d'apprendre à lire et à écrire à nos jeunes enfants ?

Je propose donc que soit accordée la même subvention, à tous les établissements scolaires, de la maternelle aux écoles militaires ! C'est notre condition pour voter cette loi !

La sénatrice se rassoit, sous les applaudissements de la gauche de l'hémicycle. Sans les voix des travaillistes, le texte ne passerait pas et Raspail le savait bien. Il allait devoir leur accorder cette concession.

Il se demanda s'il allait devoir leur en accorder d'autres, car il avait appris que ce ne serait pas le dernier amendement qui allait être proposé...

AMENDEMENT DESTRIVEAUX

Article 6. Tout établissement d'enseignement reçoit un financement de l'État lors de sa création. Les établissements privés peuvent avoir recours à d'autres sources de financement, tant que celles-ci se font de façon transparente.

- École maternelle : 50,000 M$

- École élémentaire : 50,000 M$

- Collège : 50,000 M$

- Lycée et lycée professionnel : 50,000 M$

- École supérieure et université : 50,000 M$

- Centre de formation et d'apprentissage, école militaire : 50,000 M$

Shaddam IV Mer 25 Sep 2019 - 14:52

Loi sur l'enseignement et la formation professionnelle 61st-a10

L'amendement suivant vint de Lefesbure. Le nationaliste n'avait guère apprécié que son parti ait été évincé de la majorité.

Yves Lefesbure : Ce gouvernement aura beau se qualifier de conservateur ou prétendre qu'il s'est rapproché du centre, selon moi il a carrément mis la barre à gauche ! J'en veux pour preuve ce texte de loi et surtout, un article en particulier, où il est dit que l'école mézène accepte "tous les enfants, indépendamment de leur origine, leur nationalité ou leur confession religieuse". Voilà bien un article rédigé dans le seul but d'obtenir le soutien d'une caste de bobos et d'altermicromondialistes, au mépris des intérêts du peuple mézène !

L'école mézène, subventionnée par les contribuables mézènes, doit être réservée aux enfants mézènes ! L'argent des contribuables mézènes ne doit pas être utilisé afin d'éduquer et d'instruire des enfants pryans ou skotinecs ! Et de plus, les chiens ne faisant pas des chats, accepter ces enfants fera entrer la drogue et la délinquance dans nos cours de récréation ! Est-ce cela, le projet de notre gouvernement ?

Je propose donc cet amendement.

AMENDEMENT LEFESBURE

Article 2. L'enseignement se fait dans des établissements créés dans ce but. Ces établissements, publics et privés, acceptent tous les enfants mézènes. L'enseignement est entièrement gratuit dans les établissements publics. Il peut être payant dans les établissements privés.

Shaddam IV Jeu 26 Sep 2019 - 14:30

L'amendement Destriveaux fut facilement adopté, quelques élus de droite et de nombreux sénateurs de gauche votant POUR, à l'exception de quelques élus PGO et des 4 élus luninistes qui en profitèrent au passage pour égratigner la travailliste, l'accusant elle et ses amis d'avoir trahi la gauche en s'alliant avec les conservateurs et les libéraux.

Quant à l'amendement Lefesbure, il fut rejeté, malgré le soutien de quelques élus Mézénas Uni (dont Laura Ambert, ce qui ne surprit personne) et des 6 élus nationalistes.

Shaddam IV Jeu 26 Sep 2019 - 17:05

Loi sur l'enseignement et la formation professionnelle Lamber12

Bien que l'amendement Lefesbure ait été refusé, le sénateur Lambert signala que la question de la nationalité pouvait tout de même poser problème, quand il s'agissait de rejoindre l'armée des États Fédérés et donc, d'entrer dans une école militaire.

Mais une vieille tradition qui remontait au Duché de Mézénas, territoire francovar, voulait qu'il était possible de rejoindre l'armée du Duc en étant d'une nationalité étrangère, ce qui permit à l'époque de recruter beaucoup de soldats étrangers, en particulier de farouches guerriers originaires du Bangana, que l'on surnomma les « tirailleurs-Koussa » (1) . Certains Francovars, et donc des Mézènes, sont d'ailleurs les descendants de ces soldats, entre autres la maire de la capitale, Rebecca Langlette.

Lambert voulut perpétuer cette tradition et proposa donc l'amendement suivant.

AMENDEMENT LAMBERT

Article 2. L'enseignement se fait dans des établissements créés dans ce but.

Article 2a. Les établissements scolaires classiques, de la maternelle au centre de formation et d'apprentissage, qu'ils soient publics et privés, acceptent tous les enfants, indépendamment de leur origine, leur nationalité ou leur confession religieuse. L'enseignement est entièrement gratuit dans les établissements publics. Il peut être payant dans les établissements privés.

Article 2b. L'entrée dans les écoles et les académies militaires mézènes est réservée aux citoyens mézènes. Cependant, la nationalité mézène peut être accordée à ceux qui s'enrôlent dans l'armée Sarraudar des États Fédérés. Seule Sa Majesté Sacrée le Prince-Padishah peut accorder cette nationalité, sur recommandation de la Chancellerie Fédérale et après enquête de cette dernière.

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EL/ (1) : clin d'oeil aux « tirailleurs couscous », soldats sénégalais ayant servi dans l'armée française au temps des colonies.

Shaddam IV Ven 27 Sep 2019 - 7:00

L'amendement Lambert fut accepté à une très large majorité, seuls s'y opposèrent les nationalistes et les luninistes.

Shaddam IV Sam 28 Sep 2019 - 10:03

Daniel Raspail : Il reste 24 heures pour proposer des amendements.

Shaddam IV Dim 29 Sep 2019 - 10:38

Daniel Raspail : Les 5 jours de débat sont terminés, à présent vous allez donc voter pour ou contre cette loi. Tous à vos boutons !

Une partie des PGO vota en faveur du texte, les autres s'abstinrent, les nationalistes votèrent contre.

La loi fut adoptée par 43 votes POUR, 10 CONTRE et 9 abstentions.

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