loi interdisant la détention et la vente d'armes sur le sol pryan

Max Morton Lun 23 Sep 2019 - 12:14

Loi adoptée le 22 septembre 2019 avec 352 Pour, 86 Contre et 23 abstentions.

loi interdisant la détention et la vente d'armes sur le sol pryan

Article unique : Il est formellement interdit de détenir ou de réaliser une vente d'armes sur le sol pryan. Tout individu, entreprise ou organisme possédant des armes ou se livrant à la vente d'armes, objet interdit sur le sol pryan, pourra encourir une peine de prison allant jusqu'à deux ans à la prison de la Tourelle à Tindali, 50'000 palmyrs d'amende et la structure, dans le cas d'un organisme ou d'une entreprise pourra être fermée par l'Etat ou nationalisée le temps d'être en règle ou de manière définitive.