Loi sur l'élection des ParLEMentaires

Loi relative à l'élection des représentants mézènes
au Parlement de la Ligue des États Modernes.

1. Du mode de désignation des représentants mézènes.

1.1. Les cinq représentants mézènes au Parlement de la Ligue des États Modernes sont élus pour trois mois, au scrutin majoritaire uninominal, au cours d'une élection qui a lieu au cours du deuxième mois qui précède une nouvelle Présidence de la LEM, telle que définie dans l'article 4.3 de la Charte de la Ligue des États Modernes.

1.2. Chaque représentant mézène est élu dans l'une des cinq circonscriptions définies dans l'article 2.1 de la présente loi.

1.3. Le représentant est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le troisième jour suivant, à un second tour entre les deux candidats arrivés en tête du premier tour.

1.4. Chaque candidature est soumise au paiement d'une taxe de 200 M$, payable par le parti. Dans le cas d'une candidature libre, le montant de la taxe est doublée et elle est payable par le candidat lui-même.


2. De la création des circonscriptions.

2.1. Cinq circonscriptions sont créées. Ces circonscriptions ne seront utilisées que dans le cadre de l'élection définie dans la présente loi.

- Circonscription Kaïtaïn - Jonction.

- Circonscription Cardolane - Dorbasse.

- Circonscription Écaz - Troadie.

- Circonscription Marches de Han - Saguenay.

- Circonscription Poritrin - Kitchassa.


3. Du non-cumul des mandats.

Un représentant mézène au Parlement de la LEM ne peut cumuler son mandat avec un poste exécutif local, micronational ou intermicronational ou un poste d'Ambassadeur des États Fédérés auprès d'une micronation ou d'une organisation intermicronationale.

LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS MÉZÈNES
AU PARLEMENT DE LA LIGUE DES ÉTATS MODERNES.
ANNULE ET REMPLACE LA PRÉCÉDENTE LOI
PROMULGUÉE LE 11 AOÛT 2017

Titre I. Du mode de désignation des représentants mézènes.

Article 1.1. Les cinq représentants mézènes au Parlement de la Ligue des États Modernes sont élus pour trois mois, lors d'une élection au suffrage universel direct dans un scrutin majoritaire uninominal à un tour, qui a lieu au cours du deuxième mois qui précède une nouvelle Présidence de la LEM, telle que définie dans l'article 4.3 de la Charte de la Ligue des États Modernes.

Article 1.2. Chaque représentant mézène est élu dans l'une des cinq circonscriptions définies dans l'article 2.1 de la présente loi.

Article 1.3. Le candidat arrivé en tête dans chaque circonscription est élu.

Article 1.4. Chaque candidature est soumise au paiement d'une taxe de 200 M$, payable par le parti. Dans le cas d'une candidature libre, le montant de la taxe est doublée et elle est payable par le candidat lui-même.


Titre II. De la création des circonscriptions.

Article 2.1. Cinq circonscriptions sont créées. Ces circonscriptions ne seront utilisées que dans le cadre de l'élection définie dans la présente loi.

- Circonscription Kaïtaïn - Jonction.

- Circonscription Cardolane - Dorbasse.

- Circonscription Écaz - Troadie.

- Circonscription Marches de Han - Saguenay.

- Circonscription Poritrin - Kitchassa.


Titre III. Du non-cumul des mandats.

Article 3.1. Un représentant mézène au Parlement de la LEM ne peut cumuler son mandat avec un poste exécutif local, micronational ou intermicronational ou un poste d'Ambassadeur des États Fédérés auprès d'une micronation ou d'une organisation intermicronationale.