Traité de reconnaissance mutuelle Prya - Valdisky du 8 Septembre 2014

Archives nationales Mar 16 Juin 2015 - 15:53

Ratifié le 8 Septembre 2014

Titre I - De la reconnaissance mutuelle.

1.1. L'Ecodémocratie de Prya reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Valdisky, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. La République de Valdisky reconnaît les frontières et la souveraineté de l'Ecodémocratie de Prya comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.3. Il est établi une Ambassade de l'Ecodémocratie de Prya sur le territoire de la République de Valdisky. L'ambassadeur de l'Ecodémocratie de Prya auprès de la République de Valdisky est nommé par le Président de l'Ecodémocratie de Prya, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République de Valdisky. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République de Valdisky, tient l'Ecodémocratie de Prya informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement valdisk et le gouvernement pryan.

1.4. Il est établi une Ambassade de la République de Valdisky sur le territoire de l'Ecodémocratie de Prya. L'ambassadeur de la République de Valdisky auprés de l'Ecodémocratie de Prya est nommé par le Président de la République de Valdisky, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président pryan. L'ambassadeur est inscrit au forum national pryan, tient la République de Valdisky informée de l'actualité krasslandaise, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement pryan et le gouvernement valdisk.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. En cas d'agression militaire de l'une des Hautes Parties contractantes, et reconnue telle par la partie non-agressée, celle-ci accepte d'intervenir de manière diplomatique pour le rétablissement de la paix.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.