Traité de Reconnaissance Mutuelle et de Coopération Prya - Liberistant du 27 Novembre 2014

Archives nationales Mar 16 Juin 2015 - 15:46

Ratifiée le 27 Novembre 2014

Proposition faite par P. Arnaud, député en charge des affaires étrangères.
A Indant-ville, Liberistant.

Pour l'EcoDémocratie de Prya
- Son Exellence Arthur Duvalon, président de l'EcoDémocratie de Prya.

Pour la République Virtuelle du Liberistant
- Son Exellence Shin Jae-Min, président de la république du Liberistant

Titre Un- De la Reconnaissance

Article.1 - Les Etats signataires de ce traité reconnaissent, l’existence mutuelle de leurs territoires et leurs Etats.

Art1.a - La République Virtuelle du Liberistant dans le cadre de la paix et de l'amitié l'amitié entre les deux Etats, n'engagera aucun conflit armé à l'encontre de l'Ecodémocratie de Prya .

Art.1.b – L'Ecodémocratie de Prya dans le cadre de la paix et de l'amitié entre les deux Etats, n'engagera aucun conflit armé à l'encontre de la République Virtuelle du iberistant.

Article.2 -Les Etats signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des système politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.

Article.3 - Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission diplomatique permanente, sous la forme d’une Ambassade. Un ambassadeur sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès des Etats signataires.

TITRE DEUX - Des engagements.

Article.4 – La République virtuelle du Liberistant et l'Ecodémocratie de Prya s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel.

Article.5 - Les ambassadeurs s'engagent au repect des lois en vigueur sur le territoire du pays.

Article.6 - Les ambassadeurs s'engagent à avertir l’autre de tout événement marquant de leur vie publique et internationale.

TITRE TROIS – Collaboration.

Article.7 - Les Etats signataires déclarent leur volonté de s’associer dans le domaine économique et écologique.

Art.8 – La République Virtuelle du Liberistant offre une aide diplomatique à l'Ecodémocratie de Prya en cas de conflit ou de crise.

Art.9 - Les deux pays signataires s'engagent à s'assister mutuellement devant les instances internationales afin de garantir une représentation de leurs intêrets respectifs et communs.

TITRE QUATRE - Modalités présentes et futures du Traité

Article.10- Le traité défini par les autorités des deux pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les dirigeants des deux Etats

Article .11 - Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.