Loi sur les salaires de la fonction publique

Loi sur le salaire des membres du gouvernements
et des autres fonctionnaires de l'État.

Article 1.

Une grille salariale est établie, fixant les salaires de tous les membres de la fonction publique. Ces salaires sont mensuels.

- Chancelier : 3,000 M$.
- Ministre : 1,800 M$.
- Secrétaire d'État : 1,600 M$.

- Sénateur : 1,500 M$.

- Représentant d'une Grande Maison du Landsraad : salaire versé par la Grande Maison, montant laissé à la discrétion de cette dernière.

- Représentants de la Guilde : salaire versé par la Guilde, montant laissé à la discrétion de cette dernière.

- Ambassadeur : 1,350 M$.

- Assistant et conseiller auprès d'un membre du gouvernement : 1,200 M$.

- Directeur d'une entreprise publique ou d'un organisme public : 1,000 M$.

- Autre salarié de la fonction publique : salaire minimum.


Article 2.

Les salaires sont versés à terme échu. Pour les membres du gouvernement et les sénateurs, ils sont versés à la fin de la législature ou lorsqu'ils quittent leur fonction.