Traité de reconnaissance mutelle avec la République Démocratique de Nadür
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Traité de reconnaissance mutelle avec la République Démocratique de Nadür
TITRE I - De la reconnaissance mutuelle.
1.1. La République Démocratique Parlementaire de Nadür reconnaît les frontières et la souveraineté de l'EcoDémocratie de Prya, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. L'EcoDémocratie de Prya reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Démocratique Parlementaire de Nadür comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la République Démocratique Parlementaire de Nadür sur le territoire de l'EcoDémocratie de Prya. L'ambassadeur tient la République Démocratique Parlementaire de Nadür informée de l'actualité pryanne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement Pryan et le gouvernement Nadéèn.
1.3. Il est établi un Consulat de Prya sur le territoire de la République Démocratique Parlementaire de Nadür.Le Consul tient l'EcoDémocratie de Prya informée de l'actualité nadéène, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement Nadéèn et le gouvernement Pryan.
TITRE II - Des engagements réciproques.
2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles, ainsi que leur alliance permanente.
2.3. Ce traité n'engage à aucune aide militaire d'une des Hautes Parties contractantes envers l'autre en cas de conflits.
TITRE III - Du présent Traité.
3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.
1.1. La République Démocratique Parlementaire de Nadür reconnaît les frontières et la souveraineté de l'EcoDémocratie de Prya, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. L'EcoDémocratie de Prya reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Démocratique Parlementaire de Nadür comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la République Démocratique Parlementaire de Nadür sur le territoire de l'EcoDémocratie de Prya. L'ambassadeur tient la République Démocratique Parlementaire de Nadür informée de l'actualité pryanne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement Pryan et le gouvernement Nadéèn.
1.3. Il est établi un Consulat de Prya sur le territoire de la République Démocratique Parlementaire de Nadür.Le Consul tient l'EcoDémocratie de Prya informée de l'actualité nadéène, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement Nadéèn et le gouvernement Pryan.
TITRE II - Des engagements réciproques.
2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles, ainsi que leur alliance permanente.
2.3. Ce traité n'engage à aucune aide militaire d'une des Hautes Parties contractantes envers l'autre en cas de conflits.
TITRE III - Du présent Traité.
3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.
Archives nationales- Mémoire de Prya
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Date d'inscription : 15/06/2015
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