Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran
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Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran
Vote sur le traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran, vote ouvert jusqu'au 15 février à minuit.
Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran
Le Saint-Empire d'Edoran et la République de Prya reconnaissent mutuellement leurs frontières et territoires respectifs. Elles s’engagent à respecter leurs institutions et leur souveraineté respectives et à ne pas s’ingérer dans les affaires de l’autre Partie.
Article 2.
Elles s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.
Article 3.
Les Parties s’engagent à tenir des consultations régulières entre elles, en vue d’harmoniser le développement de leurs relations bilatérales. Pour se faire, elles échangent des ambassadeurs et procèdent à des rencontres régulières à tous les niveaux.
Article 4.
Les ambassadeurs des deux Parties bénéficient de l’immunité diplomatique. Les deux nations signataires s’engagent à ce que les délits et crimes éventuellement commis par les personnels diplomatiques soient poursuivis par la Justice.
Article 5.
Les parties s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.
Article 6.
Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux Parties.
Article 7.
Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.
William Grayfall- Mémoire de Prya
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Date d'inscription : 23/10/2015
William Grayfall- Mémoire de Prya
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Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
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Yann Coustard- Messages : 90
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Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran
Vote PMM :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Vote UF :
Pour : 80
Contre : 15
Abstention : 20
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Vote UF :
Pour : 80
Contre : 15
Abstention : 20
defortia- Messages : 1973
Date d'inscription : 16/06/2015
Localisation : Tétaou, Fantispa
Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran
Le décompte de ce texte n'ayant jamais été fait ici le voici :
POUR : 406
CONTRE : 35
ABSTENTION : 20
Le Texte est ratifié par l'Assemblée.
POUR : 406
CONTRE : 35
ABSTENTION : 20
Le Texte est ratifié par l'Assemblée.
defortia- Messages : 1973
Date d'inscription : 16/06/2015
Localisation : Tétaou, Fantispa
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