Projet de loi sur l’intégration de la principauté de Fantispa

La député Beth Rave, proche du président avait été choisie pour défendre ce projet de loi. Les modifications constitutionnelles suivraient dan un autre temps.
Elle avait été choisie lors du week-end d'échange organisé par le président pour renouer des liens avec le PCP avec qui il était en froid depuis son élection, différents accords avait été décidé.

Loi sur l’intégration de la principauté de Fantispa au sein de la république de Prya.

I. l’intégration culturelle
1. Les ministères de la culture et de l’éducation intégreront dans leurs institutions, musées, universités les éléments historiques de fantispa.
2. La fête princière devient une fête nationale de la république de Prya.
3. La province de Tétaou se dote d'une Bibliothèque spécialisé dans le regroupement du patrimoine immatériel de Fantispa.

II. l’intégration de la Noblesse
4.Il est institué un domaine princier ou le Prince est souverain.
5.Le domaine princier est composé du palais princier de Tétaou et de son parc ainsi que de l’ancienne ambassade de Fantispa à Kaora.
6.Les titres de noblesse historique ainsi que l'Ordre du Dauphin sont reconnus au sein du domaine princier. Ceux-ci n'apportent cependant aucun privilège à leurs possesseurs. La transmission et attribution sont définis par le Prince.

III. l’intégration économique
7. L'ensemble des entreprises privées pourront être intégrés dans l'économie Pryanne. Les sociétés enregistrées à Prya devront acquérir les unités de productions du système fantispais pour être opérationnelles.
8.Les organismes et entreprises publics suivant seront intégrés dans l'économie Pryanne et seront détenus par la province de Tétaou :
Aéroport International de Tétaou ;
Chantiers Navals de Tétaou : Producteur de Pvéhicule
Energie de Fantispa : producteur de PE
Société des Grands Marins : producteur de PA
9. Les entreprises non mentionnées dans l'article 8 seront fermées.

IV. l’intégration des unités de défenses de l'ex-principauté de Fantispa
-L'armée fantispaise aura 3 mois à compter du vote de la présente loi pour démanteler son arsenal militaire. Plus aucune arme ne sera détenue par l'armée fantispaise. Les moyens logistiques seront maintenus et entretenus.
-L'armée fantispaise devient service provincial de Tétaouavec la charge de veiller sur le territoire fantispais, délimiter les zones de dangers. service provincial de Tétaouaura la charge de devenir un service de secours local.

V. L'intégration géographique
L'ensemble du territoire fantispais est considéré comme rattaché à l'état pryan. Les zones habitables seront délimités par les services de la province de Tétaou

Voici un projet de loi qui arrive tardivement, et qui aurait du être négocié lors de l'arrivée des fantispais à Prya.
Les modifications constitutionnelles suivront dans un second temps puisque certaines ne concernent pas l'intégration de Fantispa. La parole est laissée aux groupes.

Les modifications constitutionnelles concerneront les articles 18 :

L'assemblée pryanne est composée de 401 députés joueurs et non joueurs. Nul membre de l'Assemblée ne prévaut sur un autre.

Le nombre de député à été porté à 461.

L'article 36 :

Chaque citoyen peut saisir la Cour Suprême pour faire reconnaître le caractère répétitif et inutile des interventions d'un tiers dont le but serait d'obtenir le soutien d'un nombre plus important de députés. A la condition que des preuves suffisantes en nombre et en absence de qualité soient fournies et que l'intention d'obtenir le soutien d'un nombre plus important de députés soit établie, la Cour Suprême peut prononcer à l'encontre de ce tiers une peine d'inéligibilité

Cet article n'a plus lieu d'être, un héritage oublié de notre ancien système.

Article 40 :

La République de Prya est divisée administrativement en quatre provinces : la province de Kaora, la province de Siango, la province de Tindali et la province de Zantavia.

Maintenant Prya est composée de 5 provinces avec Tétaou.

Le député Loorenw était aussi présent et dit à l'oreille de Beth.
Loorenw:Super avec ça c'est sur on va gagner le vote.

Beth était relativement nouvelle en politique, elle apprécia la remarque de Loorenw.

-Espérons le, ce n'est pas gagné mais il faut bien se lancer.

Arthur avait quitté précipitamment le sommet de la LEM quand son chef de cabinet lui avait annoncé que le projet de loi avait été annoncé à l'assemblée. Il traversa les quelques rues qui séparaient le palais des congrès de l'assemblée. Arthur avait un problème avec ce texte. Il faisait partie du gouvernement de Grayfall mais percevait mal la position du président. L'intégration de Fantispa dans la République de Prya s'était fait dans l'urgence afin de secourir les populations est de leur donner rapidement un cadre légal. L'imprécision de cette intégration était un parti pris. Si Grayfall ne machait pas ses mots, la présence d'Arthur au gouvernement le mettait dans une position inconfortable face à ce texte. Il demanda la parole.

- Le RAP salue la volonté du PCP de parfaire l'intégration de Fantispa dans notre République. Nos frères fantispais sont désormais pryans et il convient qu'ils jouissent des mêmes droits que les pryans présents ici depuis de longues générations. Nous ne ferons donc pas de distinction entre pryans de souche, comme on dit, et fantispais nouvellement pryans. Tous sont pryans et dont partie intégrante de notre nation. Mais qui dit droits, dit aussi devoirs. Nous sommes en république et nous devons traité nos concitoyens avec équité.

Le texte proposé suggère que la Province de Tétaou sera dotée de moyens de production encore inédits, lisons plutôt : une pêcherie, un chantier naval, une centrale ernergétique. Et je passe sur l'armée doucement renommée en service provincial de Tétaou. Dites, ils vont faire quoi vos gars, ramaser les poubelles?

Si une telle mesure venait à être acceptée, je demanderai immédiatement que l'état finance la construction de moyens identiques pour la province de Siango... Et si toutes les provinces s'y mettent, autant dire que le pays serait ruiné.

Enfin, je vous rappelle que Prya est une République. A ce titre, nous ne pourrons voter un texte donnant une existence légale à une quelconque forme de noblesse. Le RAP votera bien évidemment contre ce texte en l'état.

Beth prit la parole,

Monsieur le ministre, je comprends vos réserves. je vous rappelle que les fantispais referment une histoire de plusieurs centaines d'années, une économie dynamiques qui pèse l'équivalent d'un million de palmyrs. Des entreprises existent déja là bas et vous pouvez voir que la plupart seront fermées. Je vous rappelle aussi que Fantispa est éloigné de notre territoire et il est normal que la province dispose de quelques moyens. Peut-être pourrions nous amender le texte indiquant que l'état et la province de Tétaou partagent à parts égales ces entreprises. Ou bien que la province devra s'autofinancer. ce ne serait pas incohérent vu que le territoire est éloigné.

Je rappelle aussi que la plupart du territoire est sinistré, ce service ne sera pas un luxe il faudra aménagé le territoire, l'entretenir et veiller à la sécurité de la population face à des évènements qui pourraient de nouveau survenir. Quand à la noblesse, celle ci n'aurait pas de reconnaissance sur le territoire de Prya, seulement sur le domaine princier. je vous rappelle que le Prince est le dirigeant historique de Fantispa. C'est un changement majeur pour les fantispais, il est normal de respecter certaines de leurs traditions.

Peut-être que notre position est difficile à concevoir. Le PCP ne comprends pas que ces sujets n'aient pas été traité en amont. Pensez-vous que les fantispais accepteront sans broncher d'effacer leur histoire et traditions ainsi que leurs possessions ? Si j'étais fantispais et avec vos propositions, j'aurais sans doute envie de retrouver mon indépendance. cette nation qui hier siégeait à l'ONA et dans les plus grandes alliances est réduite à être une province d'une république. Le PCP n'est pas pour les têtes couronnées. Mais le texte est équilibré. Le domaine princier est une bonne idée et permet de détacher les traditions de la république.

Nous n'avons rien a ajouté, peut-être que les députés fantispais sont d'ailleurs plus en mesure de donner le pouls de la population et le ressenti sur ce texte.

- Cessez de vous poser la question de savoir pourquoi ces affaires n'ont pu être traitée en amont. Le PCP ronflait à l'Assemblée pendant que nous avions à gérer l'urgence, je vous le rappelle! C'est toujours pareil avec vous les rouges, vous vous reveillez après la bataille. Dites, à l'ONA, vous attendez que Muller continue de nous pisser au cul ou vous allez vous remuer les miches pour lui faire voir ce qu'est la République de Prya?

Les valeurs de culture, de respect, de petites mouettes blanches qui virevoltent en se faisant des bisous, nous les respectons tous Madame la député!. La différence, c'est que nous pensons qu'on ne doit pas légiférer pour reconnaitre une quelconque noblesse. J'ajoute que ce texte serait simplement et purement anticonstitutionnel et ne pourrait donc être adoptée. Prya est une République, la noblesse n'y sera jamais reconnue. Que les fantispais organisent chaque année un barbec au nom de leur roi s'ils le souhaitent. Mais il est hors de question que celui-ci jouisse d'une quelconque reconnaissance républicaine. C'est un non-sens. Le RAP ne négociera pas sur ce point.

Le projet de loi passait difficilement dans les rangs du M2P. Si Tiverre avait fait circuler quelques consignes, certaines mesures heurtaient profondément la sensibilité d'un grand nombre de députés. Des concessions allaient encore devoir être réalisées, faute de quoi le M2P ne saurait apporter son soutien à ce projet de loi.

Eglantine de Rouffec : Nous rejoignons la position des parlementaires du RAP. C'est beau de les voir penser comme nous. Voir à quel point nous pouvons inspirer les autres courants ... Enfin, rien d'illogique.

Nous nous opposons fermement au maintien d'une quelconque noblesse même à titre honorifique. Sauf à ce que je sois Reine ... Ce serait logique, là. Ni titre de noblesse donc, ni domaine princier. Et encore moins d'armée reconvertie. Faisons plus simple : les anciens militaires seront libres de rejoindre la Croix Verte ou, à défaut, de se reconvertir dans le civil. Ni plus, ni moins.

Pour les entreprises anciennement fantispaises, nous acceptons de faire une concession en permettant à la Province de Tétaou de détenir une part directement dans le capital de celles-ci. Mais nous souhaitons que l'Etat reste majoritaire, pour éviter toute rupture d'égalité entre les provinces et s'assurer d'une parfaite adaptation de ces entreprises à notre système économique.

Et n'hésitez pas à prendre au sérieux ma proposition pour devenir Reine. Enfin ...

Après avoir suivi les débats de loin et rassemblé son argumentaire, le chef de l'Union Fantispaise se leva sans ses notes et prit la parole :
Chers députés,
Je commencerai par replacer le contexte de l'intégration de Fantispa à Prya qui est un sujet qui a été de nombreuses fois débattus ici. Il aurait été facile de la faire il y a quelques années, lorsque j'étais au pouvoir à Prya ou bien encore quand Max Morton était président de Prya et moi-même Premier Ministre de Fantispa. La question eut été résolu lui rapidement, mais cela aurait certainement créé des troubles par la suite.
Cette intégration, souhaité depuis des années, s'est (mal)heureusement déroulé rapidement, car la Principauté était dans une situation sanitaire catastrophique, sans administration publique forte et avec de nombreux "cerveaux" disparus. A l'époque, M. Duvalon a souhaité passé par un Décret pour profiter des législatives pryannes pour officialiser cette Union.
Désormais, nous devons signer le contrat de Mariage de cette union. Il est certes original de le faire après la nuit de noces, mais il n'en est pas moins que nous devons le faire pour le bien de Prya et de la Province de Tétaou.

Je vais donc reprendre le texte en donnant la position de l'Union Fantispaise sur chaque point :

Loi sur l’intégration de la principauté de Fantispa au sein de la république de Prya.

I. l’intégration culturelle
1. Les ministères de la culture et de l’éducation intégreront dans leurs institutions, musées, universités les éléments historiques de fantispa.
2. La fête princière devient une fête nationale de la république de Prya.
3. La province de Tétaou se dote d'une Bibliothèque spécialisé dans le regroupement du patrimoine immatériel de Fantispa.

Sur ce point, je ne pense pas qu'il y ait de problèmes à part qu'il faudra s'assurer dans l'avenir que l'histoire de Fantispa soit bien présente dans les cours d'histoire de l'Université.
Pour information, la Fête Princière se déroule le 15 janvier et sera une occasion supplémentaire pour boire l'apéro.

II. l’intégration de la Noblesse
4.Il est institué un domaine princier ou le Prince est souverain.
5.Le domaine princier est composé du palais princier de Tétaou et de son parc ainsi que de l’ancienne ambassade de Fantispa à Kaora.
6.Les titres de noblesse historique ainsi que l'Ordre du Dauphin sont reconnus au sein du domaine princier. Ceux-ci n'apportent cependant aucun privilège à leurs possesseurs. La transmission et attribution sont définis par le Prince.

Nous avons tous vu que ce titre pose un problème certains pour la République qu'est Prya. Le domaine Princier tel que définit se limite uniquement aux possessions actuelles du Prince à savoir son Palais de Tétaou. Si vous le voulez nous pouvons supprimer l'ambassade de Fantispa à Kaora du domaine princier.
Au sein du domaine princier, donc juste le Palais, les titres de noblesses historiques sont reconnus. Cela est donc limité au "domicile" du Prince et par ailleurs, tous les privilèges liés à la couronne fantispaise sont supprimés. Ce titre ne devient donc qu'honorifique.
De plus, le Prince Zygmunt 1er de Fantispa a toujours été un monarque démocrate qui a permis la mise en place d'un régime monarchique parlementaire et où le pouvoir était détenu par le gouvernement et le Parlement.

III. l’intégration économique
7. L'ensemble des entreprises privées pourront être intégrés dans l'économie Pryanne. Les sociétés enregistrées à Prya devront acquérir les unités de productions du système fantispais pour être opérationnelles.
8.Les organismes et entreprises publics suivant seront intégrés dans l'économie Pryanne et seront détenus par la province de Tétaou :
Aéroport International de Tétaou ;
Chantiers Navals de Tétaou : Producteur de Pvéhicule
Energie de Fantispa : producteur de PE
Société des Grands Marins : producteur de PA
9. Les entreprises non mentionnées dans l'article 8 seront fermées.

En ce qui concerne l'article 8, il faut noté que l'Aéroport International de Tétaou n'existe pas actuellement. C'est un projet que compte lancer la Province de Tétaou afin de garantir un accès par voie aérienne et rapide vers la métropole et le reste du Micromonde.
Energie de Fantispa n'a actuellement plus d'infrastructures depuis que le barrage de Torfolu a été détruit lors du tremblement de terre. Des projets d'énergie propres seront lancés pour garantir une alimentation énergétique locale à la Province.
La Société des Grands Marins n'est rien qu'autre qu'une coopérative de pêcheurs qui possède quelques minuscules bateaux de pêches et qui permet aux marins fantispais de subvenir à leurs besoins.
Les Chantiers Navals de Tétaou sont le fleuron de l'industrie de la Province. Eventuellement, un partage des parts entre l'Etat et la Province de Tétaou pourrait être fait afin de permettre à l'Etat de profiter des bénéfices de cette société.
D'autres entreprises d'Etat seront fermés comme les mines de la société Minor, les Fermes de Fantispa ou bien encore le Groupe Auport causant au passage une augmentation du chômage chez les ouvriers.

IV. l’intégration des unités de défenses de l'ex-principauté de Fantispa
-L'armée fantispaise aura 3 mois à compter du vote de la présente loi pour démanteler son arsenal militaire. Plus aucune arme ne sera détenue par l'armée fantispaise. Les moyens logistiques seront maintenus et entretenus.
-L'armée fantispaise devient service provincial de Tétaouavec la charge de veiller sur le territoire fantispais, délimiter les zones de dangers. service provincial de Tétaouaura la charge de devenir un service de secours local.

Je peux comprendre que ce service provincial de Tétaou vous inquiète, mais en plus de s'occuper du secours local, le porte-avion Kazimierz I et ses avions seront déployés pour veiller sur le reste du territoire de Fantispa qui deviendra lors d'une prochaine proposition de loi le plus grand Parc National du micromonde avec un contrôle total sur les personnes qui y pénétreront.

V. L'intégration géographique
L'ensemble du territoire fantispais est considéré comme rattaché à l'état pryan. Les zones habitables seront délimités par les services de la province de Tétaou

Comme vu auparavant, tout le territoire qui ne sera pas intégré dans la province de Tétaou deviendra un Parc National.

Après ce long discours, Julio reprit sa place dans l'hémicycle et se prépara aux réponses de ses adversaires.

Loi sur l’intégration de la principauté de Fantispa au sein de la république de Prya.

I. l’intégration culturelle
1. Les ministères de la culture et de l’éducation intégreront dans leurs institutions, musées, universités les éléments historiques de fantispa.
2. La fête princière devient une fête nationale de la république de Prya.
3. La province de Tétaou se dote d'une Bibliothèque spécialisé dans le regroupement du patrimoine immatériel de Fantispa.

II. l’intégration de la Noblesse
4.Il est institué un domaine princier ou le Prince est souverain.
5.Le domaine princier est composé du palais princier de Tétaou et de son parc.
6.Les titres de noblesse historique ainsi que l'Ordre du Dauphin sont reconnus au sein du domaine princier. Ceux-ci n'apportent cependant aucun privilège à leurs possesseurs. La transmission et attribution sont définis par le Prince.

III. l’intégration économique
7. L'ensemble des entreprises privées pourront être intégrés dans l'économie Pryanne. Les sociétés enregistrées à Prya devront acquérir les unités de productions du système fantispais pour être opérationnelles.
8.Les organismes et entreprises publics suivant seront intégrés dans l'économie Pryanne et seront détenus par la province de Tétaou :
Aéroport International de Tétaou ;
Chantiers Navals de Tétaou : Producteur de Pvéhicule
Energie de Fantispa : producteur de PE
Coopérative des pêcheurs fantispais : producteur de PA
9. Les entreprises non mentionnées dans l'article 8 seront fermées.

IV. l’intégration des unités de défenses de l'ex-principauté de Fantispa
10.L'armée fantispaise aura 3 mois à compter du vote de la présente loi pour démanteler son arsenal militaire. Plus aucune arme ne sera détenue par l'armée fantispaise. Les moyens logistiques seront maintenus et entretenus.
11.L'armée fantispaise devient service provincial de Tétaou avec la charge de veiller sur le territoire fantispais, délimiter les zones de dangers. service provincial de Tétaou aura la charge de devenir un service de secours local.

V. L'intégration géographique
12.L'ensemble du territoire fantispais est considéré comme rattaché à l'état pryan à l'exception du domaine princier qui reste un domaine indépendant et sous l'autorité de la famille princière.
Les zones habitables seront délimités par les services de la province de Tétaou

Après avoir écouté les différents groupes, Beth Rave proposa un texte avec deux légères modifications.
Mesdames, messieurs, chers collègues. Voici une dernière version du texte, les articles 5 et 12 ont été légèrement modifié. Sans autres amendements le texte pourra être soumis au vote en fin de semaine.

Je voudrais juste apporté une petite correction.
Dans l'article 8, il ne s'agit pas de la Société des Grands Marins, mais de la Coopérative des pêcheurs fantispais. La Société des Grands Marins étant une société de transformation des produits de la pêche.

Je viens de corriger, merci pour la précision.