Loi sur l'élection du conseil municipal de Kaïtaïn

Paul Pathyne Lun 23 Jan 2017 - 17:32

En tant que représentant du Prince-Padishah au Landsraad, lorsque celui-ci se réunissait en session ordinaire, Gilbert de la Pommeraie représentait le souverain et présidait les réunions.

C'est donc lui qui fut chargé de réunir les représentants des autres Grandes Maisons de Mézénas ainsi que le représentant de la Guilde, afin d'étudier en première lecture le texte de loi sur l'élection du conseil municipal de la capitale. Les représentants, au nombre de huit, arrivèrent et prirent place.

Gilbert de la Pommeraie : Je salue les différents représentants des Grandes Maisons ainsi que celui de la Guilde des Navigateurs. Il nous est proposé une loi qui précise les modalités de l'élection du conseil municipal de Kaïtaïn. Un exemplaire...

Ernst Maghari (représentant les Van Dorrenn) : Je dois dire que je m'impatientais ! Je pense que mes estimés collègues partageront mon point de vue, on ne peut pas dire que le gouvernement soit très actif, depuis sa nomination !

Quelques représentants rirent à cette remarque. A l'exception du représentant de la Guilde, qui resta impassible.

Gilbert de la Pommeraie :Allons, Monsieur Maghari, un peu de sérieux je vous prie. Comme je m'apprêtais à le dire, un exemplaire de cette loi se trouve devant vous. Veuillez en prendre connaissance.

LOI SUR L'ÉLECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE KAïTAïN.

Article 1er.

Le conseil municipal de Kaïtaïn est composé de trois personnes, un maire et deux adjoints. Ils sont élus au suffrage universel direct dans un scrutin majoritaire plurinominal de listes à deux tours, pour un mandat de trois mois, par les habitants de Kaïtaïn de nationalité mézène.

Article 2.

Le premier tour a lieu le deuxième samedi précédant la fin du mandat en cours. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, on procède à un second tour entre les deux listes arrivées en tête. Une liste ayant obtenu plus de 20% des suffrages peut se maintenir au second tour.

Article 3.

Le second tour a lieu le mardi suivant le premier tour. La liste qui remporte l'élection obtient la totalité des sièges.

Article 4.

Les candidatures doivent être déposées en mairie, au plus tard le mardi avant le premier tour.

Article 5.

La campagne démarre le mercredi précédant le premier tour.

Les affiches de campagne devront mentionner le nom et la photo du candidat ainsi que le nom de ses deux adjoints et du ou des parti(s) politique(s) les soutenant.

Gilbert de la Pommeraie : L'un d'entre vous a-t-il un commentaire à faire, pour peu qu'il soit sérieux, ou bien un amendement à proposer ?

Les représentants se regardèrent, apparemment ils ne trouvaient rien à redire sur la loi.

Gilbert de la Pommeraie : Dans ces conditions, je transmets cette loi au Sénat.

Paul Pathyne Mer 25 Jan 2017 - 17:53

Peu après son adoption par le Sénat, la loi sur l'élection du maire de Kaïtaïn fut adoptée par le Landsraad.

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