Vote sur le mode des désignations des parLEMentaires

William Grayfall Mer 21 Déc 2016 - 11:15

Sans nouvelle remarque, nous pouvons procéder au vote sur le mode de désignation des parLEMentaires.
Il est donc proposé d'ajouter un article à la loi concernant les elections, article que voici :

Article 5 bis : Les cinq représentants pryans au ParLEMent sont choisi parmi les listes arrivées en tête dans les scrutins locaux.
En cas de vacance d'un représentant de la LEM, est suppléant de plein droit le candidat étant arrivé second aux dernières élections de la province concernée.

Le vote est ouvert jusqu'au dimanche 25 décembre 2016 à minuit.

William Grayfall Mer 21 Déc 2016 - 11:23

Le vote du PCP n'avait pas été unanime sur le sujet.

William Grayfall Mar 27 Déc 2016 - 9:50

La modification de la loi sur la composition de l'assemblée est adoptée avec 72 voix Pour.
(Modification effectuée)

Les listes ayant remportés les scrutins locaux peuvent désormais nommés leur représentant à la LEM.

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