Loi sur la création de la Simulation de l'Investiment Moyen dans les Sociétés (SIMS)

Archives nationales Lun 15 Juin 2015 - 18:29

Loi voté à l'unanimité (5 voix), le 29 septembre 2012.

Article I
Est crée la Simulation de l'Investiment Moyen dans les Sociétés (SIMS), dont l'objectif est de simuler les achats en biens de consommation des citoyens virtuels de Prya. Ces biens de consommation sont des biens destinés aux particuliers et qui ont été crées à partir de PObjet, de PMachine, de PVéhicule et de PAL. Les citoyens virtuels regroupent le peuple de Prya. Ils ne doivent pas être confondus avec les citoyens réels qui sont ceux qui s'expriment en public.

Article II
La Simulation de l'Investiment Moyen dans les Sociétés (SIMS) est une institution contrôlée directement par le gouvernement de l'EcoDémocratie de Prya. De ce fait, c'est le gouvernement de l'EcoDémocratie qui prévoit le budget et finance la Simulation de l'Investiment Moyen dans les Sociétés (SIMS).

Article III
Les dépenses mensuelles de la Simulation de l'Investiment Moyen dans les Sociétés (SIMS) sont calculées à partir du nombre de citoyens réels présent au début du mois en cours, à raison de 2'000P§ par citoyen réel.

Article IV
La répartition des dépenses mensuelles de la Simulation de l'Investiment Moyen dans les Sociétés (SIMS) se fait en fonction de la communication et de la publicité des entreprises concernées, selon la formule suivante:

S = Dépenses mensuelles de la SIMS
X = Nombre de publicités parues sur le mois précédent
Y= Nombre de publicité d'une entreprise en particulier sur le mois
précédent
(S/X)*Y = Somme perçue par l'entreprise Y

Article V
Pour être prises en compte, les publicités des entreprises doivent être visibles par tous.

Article VI
Les publicités doivent être de qualité pour être acceptées. Le gestionnaire de la Simulation de l'Investiment Moyen dans les Sociétés (SIMS) dispose de la possibilité de refuser de comptabiliser une publicité s'il estime qu'elle n'est pas de qualité.

Article VII
Le gestionnaire de la Simulation de l'Investiment Moyen dans les Sociétés (SIMS) se doit de respecter au plus près la méthode de calcul présenté dans l'Article IV.