Réformes constitutionnelles

Marc Tiverre Dim 30 Aoû 2015 - 17:26

Dans la mesure où le parti compte trois membres, nous avons l'opportunité de présenter une réforme constitutionnelle. L'avantage du nombre nous offrira donc un avantage "institutionnel" sur les autres partis : seul le M2P peut, à l'heure actuelle et sans avoir à pactiser avec qui que ce soit, proposer de telles réformes.

Ainsi, je vous propose de récapituler les différentes modifications constitutionnelles que vous envisagez, dans un premier temps. Ce travail de synthèse nous permettra par la suite de proposer à nos confrères députés une réforme construite et aboutie de la Constitution.

Encadrement dans le temps et alignement des mandats
Suppléant en cas de vacance du pouvoir
Responsable de l'Assemblée nationale : député ou parti le plus représenté chaque mois ?
Accorder aux principes d'autonomie des provinces et protection de l'environnement une valeur constitutionnelle

Iris Folatour Mar 1 Sep 2015 - 0:29

Marc Tiverre a écrit:

Encadrement dans le temps et alignement des mandats
Suppléant en cas de vacance du pouvoir
Responsable de l'Assemblée nationale : député ou parti le plus représenté chaque mois ?
Accorder aux principes d'autonomie des provinces et protection de l'environnement une valeur constitutionnelle

Encadrement dans le temps et alignement des mandats
Je pense qu’un mandat de 3 mois serait une bonne idée. Cela permettrai au Président en poste de disposer d'assez de temps pour mettre en place une réelle politique tout en permettant aux citoyens d'en ressentir les effets. Et puis en cas d'incompétence (ou d'absence) avérée la Constitution permettrait toujours de destituer le président via une motion de censure.
Suppléant en cas de vacance du pouvoir
Le responsable de l'assemblée (ou président selon les termes qui pourraient être employés) me paraitrait le plus à même à assurer la vacance de pouvoir en cas de nécessité. (Ce dernier, bien évidemment serait différent du président du conseil en place).
Responsable de l'Assemblée nationale : député ou parti le plus représenté chaque mois ?
Je suis plus partisane que le responsable de l'Assemblée soit le député le plus représenté et non pas le parti. En effet les avis peuvent diverger au sein d'un parti ce qui pourrait entraîné des complications pour gérer l'assemblée..
Accorder aux principes d'autonomie des provinces et protection de l'environnement une valeur constitutionnelle
Je n'ai pour l'instant pas d'avis tranché sur ces questions.

Dayton Curlon Mar 1 Sep 2015 - 17:35

"J'ai l'impression que vous avez bien avancé sur ces questions. Les propositions d'Iris me semblent intéressantes et réalistes, je serais partant pour les appliquer si d'aventure nous arrivons au pouvoir. Qu'en pense notre juriste éclairé ?"

Marc Tiverre Mar 1 Sep 2015 - 22:42

Vous me flattez, Dayton.
D'un point de vue légal, les propositions d'Iris sont effectivement constitutionnelles, à n'en pas douter.
Toutefois, je maintiens mon idée sur la présidence de l'assemblée : le dirigeant d'un parti est censé être à même de rassembler les voies dissidentes. Aussi, voir le dirigeant du parti le plus représenté à l'assemblée diriger les débats me paraît être à la fois le plus logique mais également et surtout le plus préférable pour l'efficacité des débats parlementaires.

Dayton Curlon Jeu 3 Sep 2015 - 13:21

Marc Tiverre a écrit:
[*]Accorder aux principes d'autonomie des provinces et protection de l'environnement une valeur constitutionnelle

"Cette autonomie, des provinces, se doit d'être accompagnée d'une redistribution budgétaire plus juste et cela doit être inscrit dans le marbre.
La question est : à quelle hauteur du budget total doit se porter cet effort de redistribution ? J'aimerai avoir vos avis sur ce point."

Marc Tiverre Jeu 3 Sep 2015 - 14:22

"L'autonomie des provinces mériterait je pense un plan d'action complètement à part. En consacrant ce principe d'autonomie dans la Constitution, on s'assurerait dans un premier temps que toute loi l'empêchant ou s'y opposant soit considérée par la Cour Suprême comme étant anticonstitutionnelle.
Par la suite, une loi d'autonomie devrait être étudiée. On pourrait imaginer la cession par l'Etat de ses parts dans certaines entreprises stratégiques, le versement d'une part prédéterminée des revenus de l'Etat même si je n'y suis pas favorable. Il faudrait en contrepartie que les provinces prennent en charge les traites et salaires de ses fonctionnaires. Je réfléchis sur le sujet mais il n'est pas aisé, malheureusement".

Iris Folatour Jeu 3 Sep 2015 - 20:16

Marc Tiverre a écrit:
Toutefois, je maintiens mon idée sur la présidence de l'assemblée : le dirigeant d'un parti est censé être à même de rassembler les voies dissidentes. Aussi, voir le dirigeant du parti le plus représenté à l'assemblée diriger les débats me paraît être à la fois le plus logique mais également et surtout le plus préférable pour l'efficacité des débats parlementaires.

"Ce n'était qu'un avis. Si vous pensez réellement que c'est le meilleur choix, alors je n'y vois pas d'inconvénient."

Marc Tiverre Jeu 3 Sep 2015 - 21:08

Et ton avis, Iris, est tout aussi important que le mien, si ce n'est plus. Le mien n'a par conséquent pas à s'imposer sans débat et confrontation d'idées. Et si, par surprise, nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord, il nous sera loisible de faire les deux propositions à l'assemblée, laquelle aura pour tâche de trancher.

Iris Folatour Ven 4 Sep 2015 - 22:41

Marc Tiverre a écrit:"L'autonomie des provinces mériterait je pense un plan d'action complètement à part. En consacrant ce principe d'autonomie dans la Constitution, on s'assurerait dans un premier temps que toute loi l'empêchant ou s'y opposant soit considérée par la Cour Suprême comme étant anticonstitutionnelle."

"J'ai du mal à percevoir de quel manière on pourrait consacrer le principe d'autonomie dans la Constitution sans rentrer un minimum dans les détails."

Marc Tiverre Sam 5 Sep 2015 - 16:38

L'idée justement, Iris, serait de consacrer un principe flou et vague, volontairement. En agissant de la sorte, on s'assure que le législateur ne pourra prendre aucune mesure allant à l'encontre de cette autonomie. Il s'agit là d'une décision forte et la préciser pourrait l'affaiblir ce qui ne serait pas absurde, à la réflexion.

Sans doute pourrait-on réfléchir à l'inverse et sanctionner constitutionnellement tout comportement allant à l'encontre d'une autonomie des provinces. Ainsi, sans améliorer la situation actuelle, celle-ci ne pourrait être aggravée.

La dernière solution consisterait à laisser le soin au législateur de travailler sur cette autonomie sans la mentionner dans la Constitution. Cela est également tout à fait envisageable et dépend de l'importance que l'on souhaite accorder à cette autonomie provinciale.

Dayton Curlon Dim 6 Sep 2015 - 21:30

"On reste donc volontairement dans le flou... je ne vous cache pas qu'en tant que régionaliste pur et dur, chacun ses défauts mes amis, je ne suis guère satisfait. Cependant, il faut savoir s'incliner lorsque l'on est pas majoritaire dans un objectif, qui est pour ma part une obsession, visiblement. Aussi, me "contenterai-je" d'un rappel dans la constitution du principe d'autonomie des provinces pryannes."

Arthur Duvalon Lun 7 Sep 2015 - 11:14

Beaucoup des idées énoncées se rapportent à la constitution précédente. Vous pouvez vérifier, il doit encore être possible de la retrouver quelque part. Or, nous étions tous d'accord pour dire que celle-ci ne fonctionnait plus. Cette énième réforme de la constitution ne rencontrera pas mon soutien pour la simple raison que l'on a même pas donné une chance à la nouvelle constitution d'être appliquée.

Certains disent que les provinces n'ont pas d'autonomie etc etc....Mais je n'ai vu aucun gouverneur de province proposer une seule solution concrète pour faire prospérer sa province.

Certains d'entre vous ont également critiqué le fait que les provinces ne percevaient pas le même budget. Les gouverneurs ont tous été sollicité pour présenter un budget à l'arbitrage du Président Denfell. Il semble que beaucoup de gouverneurs n'ont pas répondu à cette sollicitation, se permettant ensuite de critiquer les différences de dotations. J'ai personnellement proposé de grands projets pour Siango au Président Denfell et c'est pourquoi j'ai obtenu une dotation supérieure à celle des autres provinces pour Siango. J'ai une seule question. Où était les gouverneurs quand ont leur a demandé leurs besoins?

Cette nouvelle constitution jette des bases qui méritent d'être améliorées certes, mais vous représentez aussi le législateur. Si nos institutions n'ont pas réellement besoin de réformes, pourquoi ne présentez vous pas de projets de loi? Pourquoi ne structurez pas vos partis politiques afin de présenter vos idées?

Les outils pour faire prospérer Prya sont à présent devant vous. Il suffit de vous en servir au lieu de jacasser...

Marc Tiverre Lun 7 Sep 2015 - 22:19

On ne jacasse pas, on travaille. Au contraire du RAP, soit dit en passant. Le parti est nouveau, laissez-nous donc le temps de l'organiser et de le structurer comme il se doit. Cela commencera par nous doter de bureaux hermétiques et sécurisés ...

Pour la Constitution, il faut effectivement que je tempère mes propositions. J'ai l'impression que cette volonté "rétrograde" n'est pas partagée par Iris et Dayton. Réfléchissons donc aux meilleurs moyens de l'améliorer sans la dénaturer complètement.

Spoiler:

Contenu sponsorisé

Réformes constitutionnelles

Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles

Re: Réformes constitutionnelles