Pertes de nationalité

Arrêt CS-01/2015 : Lucie Dautrycour

Vu les articles 4 et 5 de la loi sur la citoyenneté du 03 novembre 2012,
Vu que Madame Dautrycour n'a pas été aperçu sur le territoire pryan depuis 26 juillet 2015,
Et considérant que cette absence n'a pas été prévue et signalée aux autorités compétentes,

La nationalité de Lucie Dautrycour ainsi que la direction de l'Hôtel de la Baie lui sont retirées. Ses avoirs seront saisis par l'Etat dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la décision, soit à compter du 11 septembre 2015.

Toutefois et conformément à l'article 6 de la loi susmentionnée, il est loisible à Madame Dautrycour de faire opposition à cette décision dans ce même délai de 15 jours. Si tel est le cas, sa nationalité lui sera restituée et ses biens ne pourront être saisis.

Spoiler:

Arrêt CS-02/2015 : Alain Joubert

Vu les articles 4 et 5 de la loi sur la citoyenneté du 03 novembre 2012,
Vu que Monsieur Joubert n'a pas été aperçu sur le territoire pryan depuis le 29 juillet 2015,
Et considérant que cette absence n'a pas été prévue et signalée aux autorités compétentes,

La nationalité d'Alain Joubert ainsi que la direction de la société Ambre lui sont retirées. Ses avoirs seront saisis par l'Etat dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la décision, soit à compter du 14 septembre 2015.

Toutefois et conformément à l'article 6 de la loi susmentionnée, il est loisible à Monsieur Joubert de faire opposition à cette décision dans ce même délai de 15 jours. Si tel est le cas, sa nationalité lui sera restituée et ses biens ne pourront être saisis.

Arrêt CS-03/2015 : Volodia Armaro

Vu les articles 4 et 5 de la loi sur la citoyenneté du 03 novembre 2012,
Vu que Monsieur Armaro n'a pas été aperçu sur le territoire pryan depuis le 07 août 2015,
Et considérant que cette absence n'a pas été prévue et signalée aux autorités compétentes,

La nationalité de Volodia Armaro ainsi que la direction des sociétés dont il était directeur lui sont retirées. Ses avoirs seront saisis par l'Etat dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la décision, soit à compter du 28 septembre 2015.

Toutefois et conformément à l'article 6 de la loi susmentionnée, il est loisible à Monsieur Armaro de faire opposition à cette décision dans ce même délai de 15 jours. Si tel est le cas, sa nationalité lui sera restituée et ses biens ne pourront être saisis.

Arrêt CS-04/2015 : Kurt Denfell

Vu les articles 4 et 5 de la loi sur la citoyenneté du 03 novembre 2012,
Vu que Monsieur Denfell n'a pas été aperçu sur le territoire pryan depuis le 07 août 2015,
Et considérant que cette absence n'a pas été prévue et signalée aux autorités compétentes,

La nationalité de monsieur Kurt Denfell ainsi que la direction des sociétés dont il était directeur lui sont retirées. Ses avoirs seront saisis par l'Etat dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la décision, soit à compter du 2 octobre 2015.

Toutefois et conformément à l'article 6 de la loi susmentionnée, il est loisible à Monsieur Denfell de faire opposition à cette décision dans ce même délai de 15 jours. Si tel est le cas, sa nationalité lui sera restituée et ses biens ne pourront être saisis.

Spoiler:

Arrêt CS-01/2016 : Pertes de citoyenneté

Vu les articles 4 et 5 de la loi sur la citoyenneté du 03 novembre 2012,
Vu que les citoyens suivants : Yann Coustard ; Dayton Curlon, Iris Folatour; Come Heme et Toni Rukiero n'ont plus été vu sur le territoire pryan depuis plus d'un mois
Et considérant que cette absence n'a pas été prévue et signalée aux autorités compétentes,

La nationalité de ces citoyens, ainsi que les éventuelles directions des sociétés dont ils étaient en possessions leurs seront retirées. Leurs avoirs seront saisis par l'Etat dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la décision, soit à compter du 13 janvier 2016.

Toutefois et conformément à l'article 6 de la loi susmentionnée, Les citoyens concernées ont la possibilité de faire opposition à cette décision dans ce même délai de 15 jours. Si tel est le cas, la nationalité pourra leur être restituée et les biens ne pourront être saisis.

Vu les articles 4 et 5 de la loi sur la citoyenneté du 03 novembre 2012,
Vu que les citoyens suivants : Léopold Delfrous ; Iris Folatour; Graygal Brosthyne; Lambert Dedlef ;Nug Goosfraba et Jean Renlow n'ont plus été vu sur le territoire pryan depuis plus d'un mois
Et considérant que cette absence n'a pas été prévue et signalée aux autorités compétentes,

La nationalité de ces citoyens, ainsi que les éventuelles directions des sociétés dont ils étaient en possessions leurs seront retirées. Leurs avoirs seront saisis par l'Etat dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la décision, soit à compter du 16 février 2017.

Toutefois et conformément à l'article 6 de la loi susmentionnée, Les citoyens concernées ont la possibilité de faire opposition à cette décision dans ce même délai de 15 jours. Si tel est le cas, la nationalité pourra leur être restituée et les biens ne pourront être saisis.

La Cour invite par ailleurs le Ministère de l'Intérieur à mettre le registre des citoyens à jour afin d'avoir un registre à jour pour le lancement de l'élection présidentielle.