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Proposition de loi interdisant la détention et la vente d'armes sur le sol pryan

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Proposition de loi interdisant la détention et la vente d'armes sur le sol pryan Empty Proposition de loi interdisant la détention et la vente d'armes sur le sol pryan

Message  Max Morton Jeu 19 Sep 2019 - 12:41

La proposition de loi suivante est mise au vote jusqu'au dimanche 22 septembre 2019 à 13h.


loi interdisant la détention et la vente d'armes sur le sol pryan

Article unique : Il est formellement interdit de détenir ou de réaliser une vente d'armes sur le sol pryan. Tout individu, entreprise ou organisme possédant des armes ou se livrant à la vente d'armes, objet interdit sur le sol pryan, pourra encourir une peine de prison allant  jusqu'à deux ans à la prison de la Tourelle à Tindali, 50'000 palmyrs d'amende et la structure, dans le cas d'un organisme ou d'une entreprise pourra être fermée par l'Etat ou nationalisée le temps d'être en règle ou de manière définitive.

Les groupes sont invités à faire connaitre leurs votes.

[/quote]
Max Morton
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Message  Max Morton Jeu 19 Sep 2019 - 13:10

Le groupe, Pêche, Prya et Pataugeoire vote

Le groupe le Retour Du Roi vote
Max Morton
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Message  defortia Ven 20 Sep 2019 - 14:19

Vote de l'UF :



Vote du PMM :

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Message  Matthias Renlow Ven 20 Sep 2019 - 16:59

PCP :

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Message  Max Morton Lun 23 Sep 2019 - 12:12

La loi est adoptée avec 352 Pour, 86 Contre et 23 abstentions.
Max Morton
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