[Vote] Modification de la loi sur la création des partis politiques
4 participants
Micronations :: RÉPUBLIQUE DE PRYA :: Administration :: Pouvoir législatif :: Isoloir de l'Assemblée
Page 1 sur 1
[Vote] Modification de la loi sur la création des partis politiques
Le gouvernement a déposé la proposition suivante de modification de loi sur la création des partis politiques:
Le scrutin est ouvert dès à présent et cela pour cinq jours.
Loi sur la création de parti politique
Article 1
Tout citoyen pryan est libre de fonder et adhérer à un parti politique, pour autant que ce dernier soit conforme aux principes de l’article 3 de la Constitution.
Article 2
Lorsqu'un parti politique est créé, le parti doit s'enregistrer auprès de l’Etat et doit fournir :
- son nom officiel,
- une charte définissant son positionnement et son fonctionnement interne, notamment le fonctionnement vis-à-vis des différents courants pouvant composer le parti politique,
- l'adresse du siège social du parti.
Article 3
L'État n'a aucun droit de regard sur la création et l’orientation d'un parti politique tant que celui-ci respecte les valeurs de la constitution.
Article 4
Lorsque un citoyen disposant d'un groupe parlementaire, conformément à l'article 19 de la Constitution et la loi sur la composition de l'Assemblée du 29 Juin 2015, rejoint un parti politique existant, ce citoyen forme un nouveau courant au sein de ce parti politique.
Article 5
Si un parti politique est formé de plusieurs courants, chaque courant reste indépendant à l'Assemblée. Le responsable d'un parti politique n'a aucun pouvoir quant aux votes des membres qui ne sont pas de son courant politique, même s'ils appartiennent à son parti.
Article 6
Le financement des partis est libre. Il ne peut dépasser la somme de 5'000P§ par citoyen et par an.
Les entreprises possédées majoritairement par l’Etat et autres institutions publiques ne peuvent effectuer de dons à un parti politique.
Article 7
Il n'est pas possible d'être membre de plus d'un parti politique à la fois.
Un parti qui ne respecte pas les principes institués dans l’article 3 de la constitution font l'objet d'une procédure judiciaire visant à obtenir leur dissolution.
Le scrutin est ouvert dès à présent et cela pour cinq jours.
- Spoiler:
- Je rappelle la nouvelle "procédure" de vote pour que les votes restent bien "cachés":
Vous répondez à ce message uniquement pour voter.
Le décompte des voix doit figurer entre les balises [ hide] [ /hide] (Sans les espaces avant "hide" et "/hide", évidemment).
Il n'est pas possible de faire d'édition des messages sur ce forum.
Kurt Denfell- Messages : 322
Date d'inscription : 15/06/2015
Age : 49
Localisation : Siango
Re: [Vote] Modification de la loi sur la création des partis politiques
Les députés fidèles à Denfell étaient, en très grande majorité, en faveur de cette proposition. Ils en avaient assez soupé du flou qui régnait quant aux partis politiques avec la nouvelle Constitution. De ce fait, la teneur de leurs votes fut claire:
Kurt Denfell- Messages : 322
Date d'inscription : 15/06/2015
Age : 49
Localisation : Siango
Re: [Vote] Modification de la loi sur la création des partis politiques
Les Armaroricains voulaient eux aussi leur propre parti politique. Ils votèrent donc sans hésiter en faveur du texte:
Invité- Invité
Re: [Vote] Modification de la loi sur la création des partis politiques
L'adhésion au projet de loi était grande dans les rangs de Tiverre.
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
- Messages : 951
Date d'inscription : 24/06/2015
Re: [Vote] Modification de la loi sur la création des partis politiques
Le texte remportait l'adhésion des Curly's.
Dayton Curlon- Messages : 362
Date d'inscription : 24/06/2015
Localisation : Zantavia
Re: [Vote] Modification de la loi sur la création des partis politiques
Les députés RAP avaient débatus entre eux jusqu'à la dernière minute. Au final, la limite de financement des partis politiques ne passait pas...
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Re: [Vote] Modification de la loi sur la création des partis politiques
La modification de la loi sur la création des partis politiques est adoptée, par 86.2% des suffrages.
Kurt Denfell- Messages : 322
Date d'inscription : 15/06/2015
Age : 49
Localisation : Siango
Sujets similaires
» [Vote] Modification de la loi sur les privatisations
» [Vote] Modification de la Constitution
» Vote sur la modification de la Constitution
» [Vote] Modification de la loi sur les salaires
» [Vote] Modification de la loi sur la citoyenneté
» [Vote] Modification de la Constitution
» Vote sur la modification de la Constitution
» [Vote] Modification de la loi sur les salaires
» [Vote] Modification de la loi sur la citoyenneté
Micronations :: RÉPUBLIQUE DE PRYA :: Administration :: Pouvoir législatif :: Isoloir de l'Assemblée
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum