Loi sur l'élection fédérale

LOI SUR L'ÉLECTION FÉDÉRALE

Titre I - Présentation et généralités

Article 1er. Le Chancelier Fédéral est la deuxième autorité des États Fédérés de Mézénas, juste après celle du Prince-Padishah.

Article 2. Bien que n'étant pas un chef d'État, il est toutefois plus qu'un simple chef de gouvernement. Il est le représentant des États Fédérés à l'étranger, lors de ses déplacements officiels comme lors de sommets intermicronationaux. Il est le chef de la diplomatie mézène. Il est assisté d'un Vice-Chancelier, qui est élu en même temps que lui, qui le remplace de façon provisoire ou définitive si les circonstances l'exigent.

Article 3. Le Chancelier Fédéral et le Vice-Chancelier sont élus au cours d'une élection au suffrage universel indirect, appelée Élection Fédérale, par un collège de Grands électeurs, pour un mandat de six mois renouvelable une seule fois. Ces Grands Électeurs sont élus par les citoyens mézènes, tels que décrits à l'article 11 de la Constitution, lors d'une élection à un tour qui se déroule dans chaque État des États Fédérés. Chaque candidature est soumise au paiement d'une taxe de 5,000 M$, payable par le parti. Les candidatures hors-parti ne sont pas autorisées.

Article 4. Le nombre de Grands Électeurs dans chaque État est proportionnel à la population de cet état (voir Annexe à la présente loi).


Titre II - Désignation des candidats

Article 5. Comme dans la plupart des démocraties, l'ensemble des partis politiques mézènes est divisé en deux grandes familles politiques.

Article 5.1. Les partis de gauche, progressistes ou révolutionnaires, rassemblés sous l'appellation de Démocrates (DÉM) sont les suivants :

- Mouvemenent Luniniste Révolutionnaire (MLR)
- Alternative Écologie - Les Verts (AELV)
- Parti de la Gauche Ouvrière (PGO)
- Parti Travailliste (PT)

Article 5.2. Les partis de droite, conservateurs ou nationalistes, rassemblés sous l'appellation de Conservateurs (CONS) sont les suivants :

- Renouveau Mézène (RM)
- Rassemblement du Peuple Mézène (RPM)
- Parti Conservateur (PACON)
- Mézénas Uni (MU)

Article 5.3. D'autres partis pourront apparaitre à l'avenir, ils devront lors de leur création se classer dans l'une ou l'autre des familles politiques.

Article 6. L'Élection Fédérale se fera entre deux candidats, un Démocrate et un Conservateur. Ces candidats et leur colistier seront désignés lors d'élections primaires qui se dérouleront au sein de chaque grande famille politique et selon le même mode de scrutin que l'Élection Fédérale, à savoir par un collège de Grands Électeurs. Au cas où le Chancelier Fédéral en poste serait candidat à sa propre succession, il n'y aura pas de primaire dans sa famille politique. Le Chancelier Fédéral pourra choisir un nouveau colistier lors de l'élection.


Titre III - Déroulement des primaires

Article 7. La primaire de chacun deux camps devra se dérouler au cours du cinquième mois du mandat du Chancelier Fédéral en poste. Les dates sont libres et seront fixées par les partis politiques.

Article 8. Chaque parti désignera son candidat et le colistier de ce dernier selon la méthode de son choix.

Article 9. La primaire se déroulera en deux temps.

Article 9.1. Lors de la première semaine, les candidats feront campagne dans chacun des dix états. Ce sera pour eux l'occasion de collecter des fonds au bénéfice exclusif du parti politique et ne pouvant venir que de particuliers ou d'entreprises privées. Le financement par l'État, même venant d'entreprises publiques, est interdit.

Article 9.2. Lors de la deuxième semaine, un scrutin aura lieu pour désigner le candidat ainsi que son colistier qui représenteront leur famille politique, Démocrates ou Conservateurs, lors de l'Élection Fédérale.

Article 9.2.1. Le scrutin devra se dérouler dans cet ordre :

- Lundi : Kitchassa et Jonction
- Mardi : Poritrin
- Mercredi : Marches de Han
- Jeudi : Dorbasse, Cardolane et Saguenay
- Vendredi : Kaïtaïn
- Samedi : Écaz et Troadie

Article 9.3. Le lundi de la troisième semaine, le vainqueur de la primaire et son colistier seront officiellement désignés par les Grands Électeurs.


Titre IV - Déroulement de l'élection fédérale et prise de fonction du nouveau Chancelier.

Article 10. L'Élection Fédérale devra se dérouler au cours des dix premiers jours du sixième mois du mandat du Chancelier Fédéral en poste. La date sera fixée par un décret du Prince-Padishah.

Article 11. Les résultats seront transmis aux médias par le Ministère de l'Intérieur.

Article 12. Le Chancelier Fédéral élu ainsi que le Vice-Chancelier prendront leurs fonctions au terme du mandat du Chancelier Fédéral en poste.

Article 13. Lors de leur prise de fonction, le Chancelier Fédéral prêtera serment en se tenant face au Président du Sénat, quatrième personnage de l'État, après qui il répètera les paroles suivantes en levant la main droite : "Moi, [prénom] [nom], je promets solennellement que je préserverai, protégerai et défendrai la Constitution des États Fédérés de Mézénas contre tous ses ennemis, extérieurs ou intérieurs et que je m'efforcerai, chaque jour, de me montrer digne du mandat que me confie le peuple mézène."

Article 14. Le Vice-Chancelier prêtera serment à son tour et de la même façon que le Chancelier Fédéral, il prononcera les paroles suivantes : "Moi, [prénom] [nom], je promets solennellement que j'exécuterai loyalement la charge de Vice-Chancelier et que du mieux de mes capacités, je préserverai, protégerai et défendrai la Constitution des États Fédérés de Mézénas et que je m'efforcerai, chaque jour, de me montrer digne du mandat que me confie le peuple mézène."

ANNEXE À LA LOI.
Nombre de Grands Électeurs par État.

Le nombre de Grands Électeurs étant proportionnel à la population de chaque état, il est susceptible d'évoluer à l'avenir.

Kitchassa : 17
Vicomté de Poritrin : 54
Comté des Marches de Han : 83
Baronnie du Dorbasse : 71
Jonction : 19
Duché de Cardolane : 77
Kaitain : 124
Comté de Saguenay : 47
Duché d'Écaz : 44
Duché de Troadie : 53

Total : 589.

La majorité absolue est donc fixée à 295.

LOI SUR L'ÉLECTION FÉDÉRALE

ANNEXE À LA LOI.
Nombre de Grands Électeurs par État.
Modifiée le 2 mars de l'an 26 A.G.

Le nombre de Grands Électeurs étant proportionnel à la population de chaque état, il est susceptible d'évoluer à l'avenir.

Kitchassa : 17
Vicomté de Poritrin : 54
Comté des Marches de Han : 83
Baronnie du Dorbasse : 71
Jonction : 19
Duché de Cardolane : 77
Kaitain Nord : 68
Kaitain Sud : 56
Comté de Saguenay : 47
Duché d'Écaz : 44
Duché de Troadie : 53

Total : 589.

La majorité absolue est donc fixée à 295.

LOI SUR L'ÉLECTION FÉDÉRALE

ANNEXE À LA LOI.
Nombre de Grands Électeurs par État.
Modifiée le 21 janvier de l'an 29 A.G.

Le nombre de Grands Électeurs étant proportionnel à la population de chaque état, il est susceptible d'évoluer à l'avenir.

Kitchassa : 10
Vicomté de Poritrin : 39
Comté des Marches de Han : 48
Baronnie du Dorbasse : 45
Jonction : 12
Duché de Cardolane : 47
Kaitain Nord : 59
Kaitain Sud : 42
Comté de Saguenay : 36
Duché d'Écaz : 34
Duché de Troadie : 42
Duché de Cerdagne : 57

Total : 471.

La majorité absolue est donc fixée à 236.