Choc salarial - Ensemble de propositions de réforme

Spoiler:

Kurt Denfell revenait pour la première fois au sein de l'Assemblée depuis qu'il avait été élu Président du Conseil. En même temps, ça avait eu lieu la veille...Mais ça paraissait si lointain (Ou pas). En tout cas, il avait épuisé la moitié de ses secrétaires et tous ses chauffeurs officiels aujourd'hui, à tel point qu'il avait dû faire le chemin à pied entre le Palais de la Présidence du Conseil et l'Assemblée.


Denfell venait présenter ses propositions de réforme des différentes lois assurant les revenus des citoyens de Prya. C'était la principale réforme qu'il avait développé lors de la campagne et c'était donc celle qu'il devait présenter en premier.


Il était prêt à prendre la parole quand il vit Clara Wiklem s'approcher de lui:

- Bonjour Monsieur le Présid...
- Je vous en prie, Clara, appelez moi Kurt. Ou Denfell. Nous allons beaucoup travailler ensemble, alors autant éviter les formalités. D'ailleurs, félicitations pour votre nomination à la tête des Optimates.
- Merci, Kurt. Si je venais vous voir, c'était pour vous demander s'il était possible de baisser votre rythme de travail. Croyez bien que nous sommes heureux de vous voir à la tête de Prya, mais je crains que vous allez effrayer les députés en les assommant de travail. Ce n'est pas acceptable.
- Ah, euh...
- Je rajouterai, Kurt, qu'il est tout aussi inacceptable que vous arriviez ici avec un projet de loi dont nous n'avons aucun exemplaire au préalable. Nous sommes là pour soutenir votre politique, mais nous serons incapables de le faire si vous n'avez pas même l'idée de nous présenter vos projets. Ça ne fonctionnera pas si nous apprenons en même temps que les autres députés ce que vous allez présenter.
- Mais, euuuh...
- Je ne vois aucune excuse à cela. Si vous voulez que notre relation, entre gouvernement et groupe parlementaire, fonctionne, il va falloir faire beaucoup mieux, Kurt. Sur ce, je vous laisse présenter vos propositions. J'espère qu'elles seront à la hauteur, cela m'embêterait de donner comme consignes de voter contre votre premier texte. Et je le ferais sans hésiter.

Sans attendre une réponse de la part de Denfell, la porte-parole des Optimates se retourna et alla prendra sa place sur les bancs de l'Assemblée.
Denfell avait pris une sévère leçon, comme bien peu osent lui donner. C'est donc avec une boule au ventre qu'il commença à présenter son projet.

"Bon..Bonjour à tous, je, je..vous prie de..."

Quelques murmures se font entendre, notamment à droite des bancs, chez les députés de Duvalon qui s'esclaffent. "Denfell craque déjà" qu'ils murmurent.


"Bonjour à tous!

Désolé, j'avais un Dahu dans la gorge...

Comme vous le savez, lors des quelques jours de campagne pour la Présidence du Conseil, j'ai surtout axé mon discours économique sur des réformes visant à améliorer les revenus des citoyens Pryans. Je vous prie donc de prendre connaissance des propositions que je fais dans ce sens et que j'ai appelé "Choc salarial". Il s'agit de la modification de deux de nos textes de loi que je vais vous présenter ensemble dans cette même intervention. Il m'est apparu que les buts de ces deux réformes étant les mêmes, il convenait d'en discuter lors du même débat. Bien entendu, lorsque nous procéderons au vote de ces réformes, un scrutin différent sera mis en place pour chacune des deux réformes.

Mais avant toute chose, je souhaiterais vous expliquer en quoi je pense qu'il est vital que nous augmentions de manière drastique les revenus des habitants de notre pays.

Je vous prie de prendre connaissance des deux tableaux ci-dessous. Il liste le montant total des traitements des fonctionnaires lors des trois derniers mois pour le premier tableau, tandis que le second présente le coût moyen d'achat des actions d'une entreprise à Prya:

	Total des traitements
Avril	12'150P§
Mai	13'650P§
Juin	11'250P§

	Coût d'achat de 1000 actions
CAO	75'000P§
EDP	48'000P§
Chanasia	104'000P§
Siangoutillage	23'000P§
Moyenne	62'500P§

Sachez que les entreprises choisies pour réaliser le calcul ci-dessus n'ont pas été choisies au hasard. À peu de choses près, dans chacun des secteurs, l'une est l'entreprise la plus chère, tandis que l'autre est la moins chère.

Ce que ces tableaux montrent est qu'en moyenne, il faudrait que tous les fonctionnaires de l'État mettent en commun leurs revenus pendant six mois pour s'acheter l'entreprise "moyenne" de Prya. Bien entendu, les traitements ne sont pas la seule source de revenus de bon nombre de Pryans, mais le fait est que, si on prend l'exemple de l'énorme groupe industriel construit par notre collègue Arthur Duvalon, il revient moins cher de créer une nouvelle entreprise plutôt que de racheter celles existantes. C'est aberrant et je pense que cela doit changer. Un des moyen pour y arriver, de mon point de vue, est donc d'augmenter les revenus des salariés Pryans.

C'est dans ce but que je propose les modifications suivantes de nos lois:

Loi sur les salaires

Préambule
Le salaire minimum Pryan est fixé à 1'500 P§ par mois.


Titre I: Des salaires des fonctionnaires

Article 1
Les fonctionnaires sont en droit de toucher les salaires suivants

• Président du Conseil: 4'000 P§/mois
  
• Juge à la Cour Suprême : 3'500 P§/mois
  
• Ministre : 3'000 P§/mois
  
• Juges de première instance : 1'500 P§/mois
  
• Gouverneurs : 2'500 P§/mois
  
• Recteur de l'Université : 2'000 P§/mois (Sur le budget de l'Université)
  
• Autres fonctionnaires: 1'500 P§/mois.
  

Article 2
Le cumul des fonctions et des salaires est autorisé, sauf dans les cas interdits par la Constitution. 
Le Ministère de l'Économie est en droit de refuser de verser un salaire si le titulaire d'un poste n'a pas effectué de travail effectif à son poste.

Article 3
Une indemnité mensuelle est versée aux membres de l'Assemblée selon un barème de 10 P§ par député non-joueur représenté.


Titre II: Des salaires des directeurs d'entreprises publiques

Article 4
Le salaire d'un directeur d'une entreprise publique est fixé à 1'500 P§/mois

Article 5
Le salaire du directeur d'une entreprise publique peut être augmentée d'une prime mensuelle équivalente à 15% des bénéfices (Bénéfices = Chiffres d'affaires - Dépenses (Y compris le salaire de 1'500 P§).
La publication des comptes de l'entreprise, au près du Ministère de l'Économie, est obligatoire pour bénéficier de cette prime.

Article 6
Il est interdit de faire une discrimination basée sur la race, le sexe ou la religion dans l'attribution de salaire supérieur au salaire minimum

Je vous propose également de modifier la loi sur la citoyenneté et, plus particulièrement, le montant de la prime d'immigration. D'une part, parce que dans bon nombre de provinces, on ne trouve plus de logements d'un prix abordable avec la prime actuelle de 1'200P§. D'autre part, parce que même si on trouve un logement aussi peu cher, il ne reste généralement plus aucun fonds aux nouveaux arrivants. Or, je suis persuadé qu'il vaut mieux les intéresser à notre économie en leur concédant une prime d'immigration plus importante plutôt que d'espérer les voir prendre de multiples emplois pour s'assurer un train de vie appréciable rapidement.

De ce fait, je propose la modification suivante:

Loi sur la citoyenneté

Article 1 - Demande de citoyenneté
Chaque migrant doit déposer une demande de naturalisation à l'accueil. Dès lors, le Président du Conseil s'engage à donner une réponse dans un délai raisonnable.

Article 2 - Droit du migrant
Une fois la citoyenneté pryanne reçue, le nouveau citoyen se voit ouvrir un compte sur EcoMicro et reçoit une prime de naturalisation de 5'000§. Si la prime d'immigration versée ne permet pas à un nouveau citoyen de s'installer dans la province de son choix, faute de logements disponibles que peut acheter le nouveau citoyen avec les primes reçues, la province doit verser une prime supplémentaire le permettant. 
Tout citoyen ayant obtenu la citoyenneté pryanne avant l'adoption de la prime d'immigration de 5'000P§ peut contacter le Ministère de l'Économie pour recevoir une prime complémentaire de 3'800P§ 

Article 3 - Devoir du migrant
Le nouveau citoyen a le devoir de rechercher un logement dans la province où il souhaite résider. Chaque citoyen doit obligatoirement posséder ou louer un logement.

Article 4 - Perte de citoyenneté
Si un citoyen n'a pas prévenue de son absence, et que cette dernière dépasse un mois, alors la personne est déchue de sa citoyenneté. Elle perd de facto le(s) poste(s) qu'elle occupait (professionnel et institutionnel).

Article 5 - Pertes des biens
Si une personne est déchue de sa citoyenneté, l'État saisit ses biens personnels à savoir compte en banque et titre en bourse après un délai supplémentaire de quinze jours. L'État pourra aussi exproprier les biens immobiliers si le besoin de logement est haut.

Article 6 - Recours possible
Une personne ayant perdue la citoyenneté pryanne, peut faire annuler cette décision si elle en fait la demande entre la fin du délai de perte de citoyenneté et la fin du délai sur la saisie de ses biens. Passé ce temps, aucun recours n'est possible et la citoyenneté est retirée par les autorités compétentes.

Article 7 - Statut des résidents étranger
Les personnes d'origine étrangère souhaitant s'installer à Prya pour y établir une activité peuvent obtenir le statut de résident étranger.

Article 8 - Devoir des résidents étrangers
Pour obtenir ce statut, les personnes d'origine étrangères ont l'obligation de se porter acquéreur d'un logement dans une des Provinces de Prya.

Comme vous pouvez le constater, je propose une augmentation conséquente de la prime d'immigration, de 1'200 à 5'000P§. Je propose également, par mesure d'équité entre les provinces et pour éviter que certains nouveaux arrivants ne se sentent floués, la suppression des éventuelles primes provinciales d'immigration.
Dernier point, j'ai également ajouté la possibilité à tous ceux arrivés avant l'éventuelle promulgation de cette loi de bénéficier d'un versement permettant de compléter la différence. Ce choix, je l'ai également fait par mesure d'équité, pour éviter qu'un citoyen arrivé aujourd'hui ne touche 3 à 4 fois moins que celui qui arrivera dans un mois.



J'en ai terminé avec mon intervention. J'espère ne pas vous avoir assommé de trop de détails".

Mr Denfell,

Pourrait-on avoir explications pour les différences d'augmentation des salaires des fonctionnaires?

Celui du Président du Conseil augmente de 66,6%
Celui de Juge à la Cour Suprême de 55,55%
Celui de Ministre de 42.9%%
Celui de juge de première instance de 25%
Celui de Gouverneur de 66.6%
Celui de Recteur de 66.6%
Le salaire minimum n'augmente que de 25%

Pourquoi les salaires du Président du conseil, de gouverneur et de recteur sont ceux qui augmentent le plus?
Pourquoi le salaire minimum augmente si peu?

Kurt Denfell allait répondre aux questions d'Armaro quand un huissier s'approcha de lui, lui tendant un mot. Tels des écoliers, les députés aimaient beaucoup se faire passer des petits mots griffonnés sur des bouts de papier, transportés grâce aux huissiers de l'Assemblée.


Celui que venait de recevoir le Président du Conseil n'avait, par contre, rien  d'un de ces mots doux que les enfants s'envoyaient parfois:

Je vous l'avais bien dit! Vous auriez dû nous consulter au préalable, on aurait bien mis en lumière ces différences d'augmentation! Je veux voir dans mon bureau dès que ce débat sera terminé.


Clara Wiklem

Denfell osa à peine lever la tête vers l'endroit où la députée était assise. Elle le fixait avec des yeux durs, le transperçait presque du regard. Il se sentait plus que penaud. Honteux. Cette fille lui faisait un effet foutrement bizarre, partagé entre une peur panique et un respect certain.


Enfin bon, il fallait répondre à l'autre Russlave.

"Monsieur Armaro,

Merci de soulever ces différences. Il est vrai que j'aurais dû les aborder dans ma présentation initiale pour vous les expliquer.

Pour commencer, une des premières raisons qui expliquent ces différences sont la volonté d'appliquer une grille de traitements avec des salaires que je qualifierais de "rond". Cela permettra de simplifier le travail du Ministère de l'Économie, mais cela crée effectivement quelques différences. 

Concernant les plus fortes augmentations:
Si le salaire du Président du Conseil augmente autant, c'est parce que généralement, il n'occupe aucun autre métier de la liste. C'est mon cas, par exemple, comme c'était le cas de Max Morton: en tout et pour tout, je ne recevrai que 4'000P§ par mois, alors que d'autres personnes vont cumuler plusieurs salaires de fonctionnaires. De fait, la plupart des hauts fonctionnaires, dont certains siègent ici, toucheront des traitements supérieurs au mien. 

Pour ceux de Gouverneur et de Recteur, je pense qu'ils étaient tout simplement sous-évalués précédemment. Ces deux activités sont activités chronophages si elles sont remplies correctement et avec une volonté de créer. Il me semble qu'une meilleure rétribution est méritée.

Quant à l'augmentation, assez faible, du salaire minimal, elle s'explique parce que la majorité des emplois rémunérés à ce niveau sont des emplois supplémentaires: soit ils complètent un autre traitement plus important, soit une personne en cumulent plusieurs. C'est notamment le cas pour les entreprises du secteur public: certains Pryans occupent la direction de cinq à six entreprises publiques. Je ne les critique nullement, ils le font généralement pour permettre à notre économie de fonctionner de manière optimale, mais cela représente tout de même une somme de palmyrs conséquentes. Si j'avais appliqué la même augmentation du salaire minimum que celle appliqué aux postes de Président du Conseil, de Gouverneur ou de Recteur, le salaire minimum aurait avoisiné les 2'000, soit 10 à 12'000P§ de revenus pour ceux occupant de nombreux sièges de directeur d'entreprises publiques. Or, le but est d'enrichir les citoyens, mais pas d'appauvrir nos entreprises publiques. C'est pourquoi l'augmentation du salaire minimum reste relativement faible, comparée aux autres".

Duvalon, après être passé à Kaora, puis Siango, puis encore Kaora, s'endormait sur son siège. Il leva un oeil et lança :

- Dans ce cas, si vous voulez éviter l'appauvrissement de nos entreprises publiques, pourquoi ne pas avoir encadré le cumul des fonctions? Un même citoyen peut cumuler 5 postes de directeur mais ne recevoir, au maximum, que 3 traitements salariaux par exemple. Et dans ce cas, je ne vois rien qui empêcherait d'augmenter le salaire minimum.

Duvalon lanca une oeillade en direction de Wiklem qui s'agitait sur son siège, comme si des fourmis avaient envahis sa culotte.

Duvalon qui réclamait plus de limitations, le Micromonde à l'envers et le Palatar allait sûrement bientôt entrer en éruption. Et, en plus, il matait Clara. En même temps, il matait tout le monde...

"Arthur, je pense que tout travail mérite salaire, même si celui-ci est moins important que d'autres. Si des Pryans veulent occuper cinq postes de direction et qu'il reste toujours des emplois libres pour les nouveaux arrivants, libre à eux. Je pense que la plupart de nos concitoyens seront d'accord avec cette liberté".

- Je vois là une formule visant à éviter l'augmentation du salaire minimum...Ce qui m'arrange dans le fond...

Duvalon gloussa en pensant aux charges d'exploitation de ses entreprises engageant des cohortes d'employés armaréens non déclarés, sous payés et souvent en nature...

- Cependant, la majorité des pryans en ont assez de cumuler les postes de direction des entreprises publiques moribondes de notre nation. Et dans les faits, les cumulards ne dirigent que deux ou trois boites tout au plus. Je suis un cas particulier puisque j'en dirige une chié mais que j'ai arrêté de me verser un quelconque salaire. Je pense que les pryans préfèreraient diriger moins d'entreprises mais être mieux payés afin de racheter ces entreprises par la suite. 1500 P§ pour un directeur, à ce tarif là, j'embauche des directeurs pour toutes mes entreprises!

Pas croyable. Tout comme lors de la campagne pour l'élection du Président du Conseil, c'était Arthur qui avait le plus de mordant. Autant durant la campagne, il avait pu le comprendre; autant désormais, le gusse était dans le gouvernement de Denfell.

"Je doute franchement que faire en sorte qu'il y ait encore moins d'entreprises publiques avec un directeur en place soit bénéfique pour notre économie. Comme vous le dîtes, certaines entreprises sont moribondes. Si, en plus, elles n'ont plus de directeur, mieux vaudrait les enterrer en bonne et due forme. Or, ce n'est pas possible. Donc, il ne nous reste qu'à faire au mieux avec ce que l'on a. Et ce "mieux", c'est d'avoir le plus possible d'entreprises actives.

Je ne changerai pas d'avis sur ce point".

- Comme je vous l'ai dit, les pryans ne veulent pas s'investir dans plus de deux ou trois entreprise de toute façon. C'est déjà la réalité. Cela se passe déjà comme cela aujourd'hui. Ce constat de fait fait écho à votre argument concernant la non augmentation du salaire minimum qui présenterait un risque en cas de cumul des postes de direction.

Ce que je cherche à vous dire, c'est que ce schéma n'existe pas et ne se présentera pas. Considérant ce fait, l'argument ne tient plus et je ne comprends pas en quoi le maintien d'un salaire bas est justifié. Enfin, pour vous rassurer, je vous proposais un garde fou consistant à limiter le nombre de salaires encaissés par les cumulards, ceci simplement pour vous aider à vous dépatouiller avec la faiblesse de vos propres arguments.

Mais personnellement, je n'irai pas jusqu’à chercher à vous convaincre. Le RAP, au nom duquel je m'exprime, a statué sur le fait de ne pas augmenter ce salaire. Nous estimons que les travailleurs pryans gagnent bien assez d'argent lorsqu'on leur offre un poste de direction et nous pensons qu'il n'est pas justifié d'augmenter les charges des entreprises.

Tiverre, de par ses positions à la tête de plusieurs entreprises publiques et ses différents mandats, voyait évidemment d'un bon oeil cette volonté de Denfell d'augmenter les salaires et traitements accordés aux fonctionnaires et autres dirigeants.

"Monsieur Denfell,

Sachez que nous saluons votre volonté d'augmenter les moyens des pryans actifs et investis dans la vie économique de notre république. Néanmoins, et je parle ici par expérience, l'ancienne loi comme la nouvelle présentent l'inconvénient de fixer une rémunération, tant plancher que plafond, alors même que les entreprises publiques peuvent être particulièrement différentes.

Je vais me permettre, pour illustrer mon propos, de prendre en exemple deux sociétés que je dirige : Zénergie et l'hôtel palace de Kaora. Deux sociétés différentes tant dans l'activité, bien évidemment, que dans les revenus et profits générés par chacune. Il me paraît difficile d'attendre d'un hôtel à Kaora de dégager les mêmes bénéfices que Zénergie, leader pryan du secteur énergétique. Si je me suis versé des rémunérations avec Zénergie, je n'ai pas pu le faire à Kaora, ne souhaitant pas pénaliser l'entreprise que je dirige.

Aussi et ce constat réalisé, j'ai pour avis que la rémunération du dirigeant devrait être discutée lors de l'assemblée générale de l'entreprise ainsi dirigée, et qu'elle devrait être votée à cet égard. Comment accepter qu'un dirigeant d'une société déficitaire du fait de sa mauvaise gestion soit rémunéré à la même hauteur qu'un dirigeant ayant eu la capacité et le talent pour faire fructifier son entreprise ? Que le ministère de l'économie prenne ses responsabilités, assiste aux AG, les convoque si besoin est, remplisse son rôle de contrôleur des deniers publics et, sur la base des rapports communiqués, détermine avec le dirigeant et les autres éventuels actionnaires la juste rémunération qui s'impose !"

Kurt Denfell se leva pour répondre à Marc Tiverre. Quelques bancs plus hauts, presque tous les députés fidèles au Président du Conseil entendirent Clara Wiklem pousser un soupir sonore.

Il la foudroya du regard. Elle en fit de même. En plus terrifiant encore.


"Je crois que Marc Tiverre a raison. Plus que raison même. L'article 2 de la loi sur les salaires présente bien une disposition qui permet de valoriser le travail des directeurs les plus compétents. Mais cet article est rarement appliqué. Or, il devrait l'être, car il est vrai qu'il existe un manque de logique à ce que tous les directeurs des entreprises publics soient payés au même montant: pour commencer, toutes les entreprises ne peuvent effectivement dégager le même chiffre d'affaires ou le même bénéfice; ensuite, il est clair qu'un directeur compétent, qui fait fructifier l'entreprise dont il a reçu la charge, est plus méritant qu'un directeur qui ne le fait pas.

C'est pourquoi je propose que le Titre II de la loi sur les salaires soit modifié comme suit:

Article 4
Le salaire minimum d'un directeur d'une entreprise publique est fixé à 1'500 P§/mois et peut monter jusqu'à un maximum de 3'000P§/mois.

Article 5
Le salaire d'un directeur d'une entreprise publique peut être augmenté au-dessus de 1'500 P§/mois si les résultats financiers montrent que l'entreprise dégage des bénéfices supérieurs à la moyenne.
Dans le cas d'une entreprise publique entièrement possédée par l'État, soit 100% des actions, la décision d'augmenter le directeur est prise par le Ministère de l'Économie en fonction des comptes de l'entreprise, présentés par le directeur ou examinés grâce au contrôle fiscal.
Dans le cas d'une entreprise publique majoritairement possédée par l'État, soit un maximum de 50.1% des actions, la décision d'augmenter le directeur est prise en Assemblée Générale, organisée comme le stipule la loi sur les Assemblées Générales.

Article 6
Il est interdit de faire une discrimination basée sur la race, le sexe ou la religion dans l'attribution de salaire supérieur au salaire minimum

Je propose de faire une distinction entre les entreprises entièrement possédées par l'Etat et celles qui ont au moins un autre actionnaire. Dans le premier cas, l'obligation de devoir organiser des Assemblées Générales, alors qu'il n'y a qu'un seul actionnaire, me semble beaucoup trop lourde".

Tiverre appréciait ces précisions apportées par Denfell. Elles allaient dans son sens. Une coalition politique était-elle en train se dessiner ? Peut-être. Autant qu'elle pouvait exploser selon les positions prises par le groupe de Denfell, ou celui de Wiklem ?!, sur le projet de loi "FLORE".

"Parlant au nom des députés que je représente, nous saluons les modifications que vous avez apportées à votre projet de loi. Aussi pourrait-il opportun d'évoquer les mécanismes d'intéressement et d'attributions d'actions, compléments de rémunération essentiels aux dirigeants de sociétés fructifères. Néanmoins et dès à présent, nous vous annonçons soutenir unanimement ce projet de loi et votre volonté de donner aux personnes de bonne volonté les moyens de leurs ambitions, Monsieur le Président".

Un peu de lèche, à toutes fins utiles. Vantard faute d'être fier ? Non ...

Denfell avait pris des note et fait des comptes d'apothicaire: tous les porte-paroles s'étaient exprimés et un consensus semblait s'être dégagé. Il y avait d'autres dossiers en attente, dépendant du passage à l'Assemblée de ces deux lois, et il fallait donc accélérer un peu le processus. Hyperactivité quand tu nous tiens.

"Considérant que tous les membres de cette Assemblée ont exprimé leur point de vue, le gouvernement estime qu'un consensus satisfaisant est apparu et qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre plus loin les débats. Les deux modifications de lois vont donc être mis au vote".