Loi sur le commerce intermicronational

LOI POUR UNE CONCURRENCE JUSTE ET LOYALE
DANS LES ÉCHANGES INTERMICRONATIONAUX

Article 1.

Mézénas met un point d'honneur à respecter les traités qu'elle a signés avec ses partenaires. En signant et en ratifiant le Traité de la Zone Économique de la Ligue des États Modernes, elle s'est engagée, dans l'article 501 du traité, à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises.


Article 2.

Le gouvernement a constaté que certaines entreprises mézènes ne respectaient pas cet article. Afin de permettre une concurrence juste et loyale entre toutes les entreprises des états signataires du Traité de la ZELEM, il est désormais interdit à ces entreprises mézènes, qu'elles soient publiques ou privées, d'exporter les matériaux bruts qu'elles créent ainsi que les produits finis qu'elles fabriquent.


Article 3.

Les entreprises qui contreviendront à cette interdiction se verront infliger des sanctions, au cas par cas, allant de la pénalité financière à la nationalisation.


Article 4.

En outre, les entreprises qui ne respectent pas ce même article 501 du Traité de la ZELEM doivent s'efforcer d'y remédier au plus vite. Là encore, des pénalités financières peuvent leur être infligées et ce, même si elles n'exportent pas leur production.

Ajout à l'article 3. Ces pénalités financières iront de 5,000 à 10,000 M$.

Ajout à l'article 4. Ces pénalités financières iront de 2,000 à 5,000 M$.

Article 5.

Le Conseil Économique et Social est la seule autorité habilitée à constater l'une des infractions décrites dans la présente loi, de sa propre initiative ou à la demande d'une entreprise mézène, et fera un rapport au Ministère de l'Économie, qui fixera la sanction applicable.

La pénalité financière sera payable auprès du Trésor Public.

Dans le cas d'une nationalisation, cette dernière devra être validée par un vote du Parlement.