Loi sur l’intégration de la principauté de Fantispa au sein de la république de Prya

Loi sur l’intégration de la principauté de Fantispa au sein de la république de Prya.

I. l’intégration culturelle
1. Les ministères de la culture et de l’éducation intégreront dans leurs institutions, musées, universités les éléments historiques de fantispa.
2. La fête princière devient une fête nationale de la république de Prya.
3. La province de Tétaou se dote d'une Bibliothèque spécialisé dans le regroupement du patrimoine immatériel de Fantispa.

II. l’intégration de la Noblesse
4.Il est institué un domaine princier ou le Prince est souverain.
5.Le domaine princier est composé du palais princier de Tétaou et de son parc.
6.Les titres de noblesse historique ainsi que l'Ordre du Dauphin sont reconnus au sein du domaine princier. Ceux-ci n'apportent cependant aucun privilège à leurs possesseurs. La transmission et attribution sont définis par le Prince.

III. l’intégration économique
7. L'ensemble des entreprises privées pourront être intégrés dans l'économie Pryanne. Les sociétés enregistrées à Prya devront acquérir les unités de productions du système fantispais pour être opérationnelles.
8.Les organismes et entreprises publics suivant seront intégrés dans l'économie Pryanne et seront détenus par la province de Tétaou :
Aéroport International de Tétaou ;
Chantiers Navals de Tétaou : Producteur de Pvéhicule
Energie de Fantispa : producteur de PE
Coopérative des pêcheurs fantispais : producteur de PA
9. Les entreprises non mentionnées dans l'article 8 seront fermées.

IV. l’intégration des unités de défenses de l'ex-principauté de Fantispa
10.L'armée fantispaise aura 3 mois à compter du vote de la présente loi pour démanteler son arsenal militaire. Plus aucune arme ne sera détenue par l'armée fantispaise. Les moyens logistiques seront maintenus et entretenus.
11.L'armée fantispaise devient service provincial de Tétaou avec la charge de veiller sur le territoire fantispais, délimiter les zones de dangers. service provincial de Tétaou aura la charge de devenir un service de secours local.

V. L'intégration géographique
12.L'ensemble du territoire fantispais est considéré comme rattaché à l'état pryan à l'exception du domaine princier qui reste un domaine indépendant et sous l'autorité de la famille princière.
Les zones habitables seront délimités par les services de la province de Tétaou

Loi sur l’intégration de la principauté de Fantispa au sein de la république de Prya

Pour : 220
Contre : 207
Abstention : 16