[Micromonde] D'un tribunal arbitral à un tribunal arbitraire ? Il n'y a qu'un pas !

Le secrétariat général a invité les Etats membres, conformément à ses promesses pré-électorales, à discuter de la création d'un tribunal arbitral chargé de trancher les litiges transfrontaliers. Plusieurs propositions dans le projet initial chagrinent et inquiètent. MicroJuris se propose e décortiquer, pour vous, ce projet.

La proposition débute par une surprise procédurale : le Tribunal institué aura vocation à trancher les litiges quand bien même ceux-ci impliqueraient des nations qui ne sont pas membres de l'ONA. Pour autant, sa création est uniquement discutée par ces mêmes Etats membres : il est difficile d'imaginer dès lors que des nations n'ayant pas participé à la création de l'institution la rejoignent par la suite. Les réactions scanthéloises et piréennes vont en tout cas dans ce sens. Le fait que les juges soient uniquement élus par les représentants de l'ONA constituera également un frein à la présence de ces Etats tiers, indéniablement. Et c'est sans insister sur l'immunité totale dont ces juges jouiront dans l'exercice de leurs fonctions, à juste titre critiquée par l'Empereur armaréen nous semble-t-il. Si le projet du secrétariat général est d'ouvrir ce tribunal à tous les Etats du Micromonde, il faudra non seulement les impliquer dans le processus de création mais également faire des gestes allant dans leur sens.

Ce même article 1er est en outre contradictoire avec l'article 12. Aussi nous ne savons plus si cette juridiction sera compétente pour trancher les litiges entre Etats, comme l'article 1er l'entend, ou plus largement entre Etats y compris leurs représentants et nationaux. Nous ne savons pas davantage dans quels cas cette juridiction sera compétent : lorsque l'article 12 vise les traités et conventions, vise-t-il uniquement ces textes votés dans le cadre de l'ONA ou non ? Si non, alors la compétence de ce tribunal sera immense. Et on pourrait imaginer qu'il ait vocation à concerner tous les Etats membres de l'ONA quand bien même ils se seraient opposés à ce projet. Le doute reste présent ici. Quid également lorsqu'une partie seulement décidera de soumettre le cas litigieux à la compétence de ce tribunal ? Sera-t-il compétent malgré les réticences de l'autre partie ? Espérons qu'un représentant se saisira de la question.

Le droit applicable est également ambigu. L'article 14 vise notamment la coutume internationale ou les "principes généraux de droit reconnus par les nations civilisés". Quels sont-ils concrètement ? Le flou demeure. Prya et la CSH reconnaissent un droit à l'écologie et à la protection de l'environnement. S'agit-il pour autant d'un droit reconnu par les nations civilisées ? Qu'est-ce qu'une nation civilisée en outre ? Les bombardement sur des populations civiles font-ils du Kolozistan une nation civilisée ? Il s'agira de préciser le droit applicable par ces magistrats afin de se prémunir leur partialité ... alors même que ces juges jouiront d'une immunité totale.


En résumé, les principales interrogations sont, à nos yeux, les suivantes :

• Les Etats membres de l'ONA accepteront-ils de céder leur souveraineté judiciaire dès lors qu'une disposition votée dans le cadre de l'ONA ou intégrée à une convention internationale est en jeu ?
  
• Un Etat membre de l'ONA pourra-t-il décider de ne pas se placer dans le champ de compétence de ce tribunal ou en sera-t-il justiciable, et donc redevable, de plein droit ?
  
• Quels sont les moyens d'actions de ce tribunal ? Quelles types de sanctions pourra-t-il prononcer et de quels moyens coercitifs disposera-t-il ?
  
• Sur quel droit les juges se fonderont-ils pour justifier leurs décisions ?
  
  Autant de questions auxquelles il convient, à nos yeux, d'apporter les réponses les plus précises et convaincantes possibles.