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Message  Arthur Duvalon Mer 20 Avr 2016 - 11:16

Dissolution de l'Assemblée 016_1-2d6ad92
PRESIDENCE DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE DE PRYA
MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE DE PRYA ARTHUR DUVALON



Le Président du Conseil de la République de Prya, conformément à l'article 29 de la Constitution, décrète :

Article 1er
L'assemblée est dissoute. Des élections législatives seront organisées pour élire la nouvelle assemblée.

Fait à Kaora, le 20/04/2016 par le Président du Conseil Arthur Duvalon

Arthur Duvalon
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Date d'inscription : 16/06/2015

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