Loi de ratification
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Loi de ratification
Afin d'être dans les clous de la loi, je propose ce texte, l'idée étant de n'avoir pas de recours de fait sur le vote réalisée depuis la dernière composition de l'assemblée.
Je propose ce texte de ratification avec le calendrier suivant, débat jusqu'au 13 avril minuit.
Vote du 14 avril au 15 avril à minuit.
Considérant les risques de nullité susceptibles de concerner la motion de censure du gouvernement Grayfall l'assemblée décide d'adopter cette loi de ratification rétroactive :Loi de ratification
Article 1 - Lois concernées
Est concernée par cette loi de ratification :
- Motion de censure du gouvernement Grayfall
Article 2 - Ratification des lois
La motion susmentionnée est ratifiée par l'assemblée dans les conditions prévues par la Constitution.
Article 3 - Rétroactivité de la loi de ratification
La motion susmentionnée est considérés avoir été valablement adoptée à la date du premier scrutin
Je propose ce texte de ratification avec le calendrier suivant, débat jusqu'au 13 avril minuit.
Vote du 14 avril au 15 avril à minuit.
Max Morton- Ministre des Affaires Etrangères
- Messages : 1673
Date d'inscription : 21/06/2015
Age : 44
Localisation : Tindali, Prya
Re: Loi de ratification
Etant entendu qu'un votre CONTRE verrait une nouvelle motion de censure déposée pour faire face à l'inaction du gouvernement Grayfall - Morton, eu égard à la profonde léthargie dans laquelle ce gouvernement a plongé le pays, considérant l'urgence à rétablir la place de la République de Prya sur la scène internationale qu'a sabordé le MAE sortant, le RAP votera POUR et demande à ce que le vote soit accéléré.
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Re: Loi de ratification
Désolé que vous le preniez si mal...
Je ne faisais que protéger votre action à venir contre tout recours...
La prochaine fois je m'abstiendrais de rendre service...
Je ne faisais que protéger votre action à venir contre tout recours...
La prochaine fois je m'abstiendrais de rendre service...
Max Morton- Ministre des Affaires Etrangères
- Messages : 1673
Date d'inscription : 21/06/2015
Age : 44
Localisation : Tindali, Prya
Re: Loi de ratification
Qu'est-ce que je prends mal? Je plussoie et demande que la procédure puisse être accéléré. Est-ce mal?
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Re: Loi de ratification
Les critiques étaient superflues...je ne les comprends pas dans ce contexte, mais soit.
Max Morton- Ministre des Affaires Etrangères
- Messages : 1673
Date d'inscription : 21/06/2015
Age : 44
Localisation : Tindali, Prya
Re: Loi de ratification
Ce que vous appelez des critiques ne sont que des justifications au vote du RAP. Nous expliquons notre position.
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Re: Loi de ratification
Vous me donnez presque envie de voter contre ...
Surtout que l'erreur vient de la personne qui a fait la composition de l'assemblée, a savoir vous même un représentant du RAP aussi candidat, je sais pas ce que ça présage de la suite. On peut continuer longtemps comme ça.
Surtout que l'erreur vient de la personne qui a fait la composition de l'assemblée, a savoir vous même un représentant du RAP aussi candidat, je sais pas ce que ça présage de la suite. On peut continuer longtemps comme ça.
Max Morton- Ministre des Affaires Etrangères
- Messages : 1673
Date d'inscription : 21/06/2015
Age : 44
Localisation : Tindali, Prya
Re: Loi de ratification
Libre à vous de présenterune candidature d'opposition.
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Re: Loi de ratification
Non merci, je n'aurais pas le temps "matériel" et je préfère me passer du courroux le cas échéant.
Max Morton- Ministre des Affaires Etrangères
- Messages : 1673
Date d'inscription : 21/06/2015
Age : 44
Localisation : Tindali, Prya
Re: Loi de ratification
Le M2P soutient le vote de cette loi.
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
- Messages : 951
Date d'inscription : 24/06/2015
Re: Loi de ratification
Francis Tite : Pour le Groupe PCP nous soutiendrons cette motion, nous avons voté majoritairement pour la destitution de William Grayfall qui a trahi son parti en assurant pas son second mandat correctement. Nous assumons ce vote.
Nous déplorons que cette motion sorte si rapidement, je ne cache pas que nous gardions cette faille en réserve si le prochain président devait être une caricature de libéral qui veut faire de Prya une annexe du krassland.
Nous déplorons que cette motion sorte si rapidement, je ne cache pas que nous gardions cette faille en réserve si le prochain président devait être une caricature de libéral qui veut faire de Prya une annexe du krassland.
William Grayfall- Mémoire de Prya
- Messages : 1308
Date d'inscription : 23/10/2015
Re: Loi de ratification
Ce que vous nous dites, c'est que vous auriez laissé le futur Président débuter le travail pour ensuite sortir cette carte si le boulot n'était pas conforme à vos attentes?
Au RAP, nous pensons au contraire que l'initiative de M. Morton est judicieuse afin de rétablir la situation au plus vite pour permettre à la future équipe gouvernementale de travailler librement.
Au RAP, nous pensons au contraire que l'initiative de M. Morton est judicieuse afin de rétablir la situation au plus vite pour permettre à la future équipe gouvernementale de travailler librement.
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Re: Loi de ratification
C'est exactement ça ! je ne suis pas un enfant de coeur et vous non plus ! Cette carte me paraissait bien utile pour stopper une politique libérale désastreuse !
Heureusement je ne doute pas que nous mobiliserons le peuple le moment venu !
Heureusement je ne doute pas que nous mobiliserons le peuple le moment venu !
William Grayfall- Mémoire de Prya
- Messages : 1308
Date d'inscription : 23/10/2015
Re: Loi de ratification
William Grayfall a écrit:C'est exactement ça ! je ne suis pas un enfant de coeur et vous non plus ! Cette carte me paraissait bien utile pour stopper une politique libérale désastreuse !
Heureusement je ne doute pas que nous mobiliserons le peuple le moment venu !
Effectivement, il aurait fallut revoter, voir judiciariser la chose, ce qui aurait fait perdre un temps énorme à l’exécutif autant qu'au parlement. Passons nous de ce genre de manœuvre, c'est rarement agréable.
Max Morton- Ministre des Affaires Etrangères
- Messages : 1673
Date d'inscription : 21/06/2015
Age : 44
Localisation : Tindali, Prya
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