Loi sur la composition de l'Assemblée du 08/04/2016

Loi sur la composition de l'Assemblée du 08/04/2016
adoptée par 100% des suffrages exprimés (226)
Modifiée le 14 décembre 2016 par l'assemblée par 68.8% des voix (317)
Article 5 bis voté par l'assemblée le 25/12/2016 par 51% des voix (72).

Préambule
L'Assemblée de la République de Prya est composée de 461 députés élus par les citoyens au scrutin proportionnel plurinominal pour une durée de 2 mois. La gestion des votes des députés élus sur chaque liste est laissée à la discretion des joueurs jouant les députés "tête de liste" élus. En cas de liste d'union, la gestion des votes de députés élus est laissée à la discretion des joueurs ayant fusionné leurs listes sur base d'un accord commun préalable.

Article 1
Les 461 députés sont élus par deux scrutins de liste : Un scrutin national et un scrutin provincial.
Le scrutin national élit 231 députés.
Le scrutin provincial élit un gouverneur et 230 députés selon la répartition suivante :
Kaora : 60 députés
Zantavia : 50 députés
Siango : 45 députés
Tindali : 40 députés
Tétaou : 35 députés

Article 2
Les listes candidates et les gouverneurs candidats doivent être déposées à la Cour Suprême au plus tard la veille des élections à minuit. Le dépôt de liste comportera le nom de la liste, le nom des principaux députés la constituant (au minimum le nom des ténors), le suffrage pour lequel la liste est déposée ainsi que le gouverneur candidat avec la liste. La Cour Suprême a autorité pour valider/invalider les candidatures.

Article 3
Les comptes de campagne des partis politiques relatifs à une élection doivent être déposés à la Cour Suprême au plus tard la veille des élections à minuit. Ils préciseront les investissements faits pour la campagne courantes, les modificateurs correspondants, et seront accompagnés de la preuve de ces investissements. La Cour Suprême a autorité pour valider les comptes et accorder des dés bonificateurs correspondant aux investissements effectués conformément à l'article 6.

Article 4
On procède aux élections par jets de dés sur le forum de la Cour Suprême. Chaque joueur dispose de 20 dés 6 faces à répartir selon les listes candidates sans distinction de scrutin (Il est ainsi possible de répartir ses 20 dés sur une seule liste nationale par exemple)

Article 5
Pour chaque scrutin, et pour chaque province dans le cas de scrutin provincial, les sièges de députés sont répartis proportionnellement aux résultats des dés obtenus par chaque liste. Le candidat de la liste provinciale ayant obtenu le plus de siège est élu gouverneur de province.

Article 5 bis
Les cinq représentants pryans au ParLEMent sont choisi parmi les listes arrivées en tête dans les scrutins locaux.
En cas de vacance d'un représentant de la LEM, est suppléant de plein droit le candidat étant arrivé second aux dernières élections de la province concernée.

Article 6
Des dés bonificateurs sont accordés comme suit :
- Les présidents de partis rapportent un dé supplémentaire à la liste sur laquelle ils figurent
- Les députés participant à une émission TV (débat ou interview) pryanne ou étrangère durant la campagne électoral, dont le calendrier sera fixé par la CS, rapportent un dé supplémentaire à la liste sur laquelle ils figurent dans la limite de deux dés supplémentaire par liste.
- Des dés supplémentaires peuvent être acquis en achetant des biens et des services liés à la campagne éléctoral à raison de 1 dé par tranche de 10 000 P§ investis et dans une limite de 5 dés.