EcoMicro[Vote] Modification de la loi sur les privatisations
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[Vote] Modification de la loi sur les privatisations
Invité Mar 18 Aoû 2015 - 14:12
A l'initative du groupe politique "les Curly's" (tu parles d'un nom de forbans....), un projet de modification de la loi sur les privatisations est déposé.
La loi en vigueur actuellement :
est remplacé par le texte suivant :
Le scrutin est ouvert dès à présent jusqu'au dimanche 23 à minuit.
La loi en vigueur actuellement :
Loi sur les privatisations
ARTICLE 1
L'État, pour assurer un minimum de concurrence, se doit de conserver l´intégralité des parts d'au moins une société de chaque type. Si aucune concurrence existe, l'État doit alors créer une nouvelle entreprise.
ARTICLE 2
L'État ne peut confier la direction d'une entreprise à une personne possédant des intérêts dans toutes les sociétés du même secteur d'activité.
ARTICLE 3
En dehors des articles 1 et 2, les privatisations sont libres.
ARTICLE 4
Le directeur en fonction dans une entreprise privatisée ne peut être remplacé durant les trois mois suivants la privatisation, sauf en cas de mauvaise gestion avérée de l´entreprise. Seul un primo accédant peut prendre la direction de son acquisition immédiatement.
est remplacé par le texte suivant :
Loi sur les privatisations
ARTICLE 1
L'État, pour assurer un minimum de concurrence, se doit de conserver l´intégralité des parts d'au moins une société de chaque type. Si aucune concurrence existe, l'État doit alors créer une nouvelle entreprise.
ARTICLE 2
L'État ne peut confier la direction d'une entreprise à une personne possédant des intérêts dans toutes les sociétés du même secteur d'activité.
ARTICLE 3
En dehors des articles 1 et 2, les privatisations sont libres.
Le scrutin est ouvert dès à présent jusqu'au dimanche 23 à minuit.
Invité- Invité
Re: [Vote] Modification de la loi sur les privatisations
Arthur Duvalon Mar 18 Aoû 2015 - 14:18
Votes du RAP
Arthur Duvalon- Messages : 2370
Date d'inscription : 16/06/2015
Re: [Vote] Modification de la loi sur les privatisations
Marc Tiverre Mar 18 Aoû 2015 - 16:38
Dernière édition par Marc Tiverre le Jeu 24 Sep 2015 - 16:11, édité 1 fois
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
- Messages : 951
Date d'inscription : 24/06/2015
Re: [Vote] Modification de la loi sur les privatisations
Dayton Curlon Mar 18 Aoû 2015 - 22:51
La modification du texte ayant été proposée par Dayton Curlon, il ne faisait aucun doute quant aux votes des "Curly's".
Dayton Curlon- Messages : 362
Date d'inscription : 24/06/2015
Localisation : Zantavia
Re: [Vote] Modification de la loi sur les privatisations
Marc Tiverre Jeu 24 Sep 2015 - 16:12
- Spoiler:
- Il était temps de la promulguer, celle-là !
La proposition de modification de la loi sur les privatisations est votée par le Parlement. Le journal officiel modifié en conséquence.
Marc Tiverre- Juge à la Cour Suprême
- Messages : 951
Date d'inscription : 24/06/2015
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