Réforme de la dépense publique

Mesdames messieurs les députés,

Cela fait longtemps que nous le disons le train de vie de l'état est trop élevé. Comme nous l'avons vu récemment cela pénalise les projets de l'Etat, les provinces et surtout les projets que l'Etat peut avoir. Je propose donc de réduire les salaires qui sont les plus hauts du micromonde. C'est impopulaire mais il le faut si l'on ne veut pas avoir un fonctionnement de l'état qui pèse trop sur les finances de l'Etat. Bien sur même réduit je signale que les salaires resteront toujours très élevé, les plus élevés.

Cette nouvelle loi sur les salaires se veut aussi plus juste et j'ai ajouté une indemnité pour les députés (PJ) dont le travail n'était plus pris en compte.

Je propose aussi que le financement des partis très couteux ne soit plus mensuel mais par législature, j'ai donc modifié l'article 6 ce sera plus équilibré et facilitera aussi les versements pour le ministère de l'économie. Surtout que le système de don permet aux partis de toucher de généreuses sommes.

Une fois ces deux textes modifiés les finances de l'Etat moins lourdes et cela dégagera davantage de palmyrs pour investir et pour les projets d'Etats.

Modifiée le 11 Juillet 2015 (89.73% des suffrages)
Adoptée à l'unanimité des cinq votants le 12 Octobre 2012

Loi sur les salaires

Préambule
Le salaire minimum Pryan est fixé à 1'200 P§ par mois.


Titre I: Des salaires des fonctionnaires


Article 1
Les fonctionnaires sont en droit de toucher les salaires suivants:

• Président de la République: 3'500 P§/mois
  
• Juge à la Cour Suprême : 2'800 P§/mois
  
• Ministre : 2'500 P§/mois
  
• Juges de première instance : 1'200 P§/mois
  
• Gouverneurs : 2'200 P§/mois
  
• Recteur de l'Université : 1'800 P§/mois
  
• Autres fonctionnaires: 1'200 P§/mois.
  
• Indemnité parlementaire des députés (PJ uniquement) : 800 palmyrs
  

Le cumul des salaires des fonctions politiques, judiciaires et de toute l 'administration publique est plafonné à 9'000 P§ par mois par PJ (PNJ inclus).
les directions d'entreprises sont exclues de ce plafonnement.

Article 2
Le cumul des fonctions et des salaires est autorisé, sauf dans les cas interdits par la Constitution.
Le Ministère de l'Économie est en droit de refuser de verser un salaire si le titulaire d'un poste n'a pas effectué de travail effectif à son poste.


Titre II: Des salaires des directeurs d'entreprises publiques

Article 3
Le salaire minimum d'un directeur d'une entreprise publique est fixé à 1'200 P§/mois et peut monter jusqu'à un maximum de 2'500P§/mois.


Article 4
Le salaire d'un directeur d'une entreprise publique peut être augmenté au-dessus de 1'200 P§/mois si les résultats financiers montrent que l'entreprise dégage des bénéfices supérieurs à la moyenne. À l'inverse, en cas de performances inférieures à la moyenne, le salaire d'un directeur d'une entreprise publique peut être rabaissé à 1'200 P§/mois.
Dans le cas d'une entreprise publique entièrement possédée par l'État, soit 100% des actions, la décision d'augmenter ou de réduire le salaire d'un directeur est prise par le Ministère de l'Économie en fonction des comptes de l'entreprise, présentés par le directeur ou examinés grâce au contrôle fiscal.
Dans le cas d'une entreprise publique majoritairement possédée par l'État, soit un maximum de 50.1% des actions, la décision d'augmenter ou de réduire le salaire d'un directeur est prise en Assemblée Générale, organisée comme le stipule la loi sur les Assemblées Générales.

Article 5
Il est interdit de faire une discrimination basée sur la race, le sexe ou la religion dans l'attribution de salaire supérieur au salaire minimum

Adopté le 29 juin 2017

Loi sur la modernisation de la vie politique

TITRE I : De la modification des lois antérieures

Article 1

L'article 6 de la Loi portant sur l'élection présidentielle au suffrage universel direct du 14/07/2016 et l'article 6 de la Loi sur la composition de l'Assemblée du 08/04/2016 sont modifiés de la façon suivante :

Des dés bonificateurs sont accordés en application de la Loi sur la modernisation de la vie politique.

Titre II : Du financement des partis politiques

Article 2 

Chaque parti politique doit posséder un numéro de compte EcoMicro détenu par une personne privée. Ce numéro de compte doit être connu de l'administration fiscale et de la Cour Suprême.

Article 3

Après chaque élection, un bilan financier du compte doit être présenté à l'administration fiscale et à la Cour Suprême au plus tard 1 semaine après la proclamation des résultats. En cas de non présentation des comptes d'un ou plusieurs partis, la dite élection pourra être annulée par la Cour Suprême.

Article 4

a) Les dons à des partis politiques sont limités par trimestre à hauteur de 2500P§ par citoyen et 1250P§ par entreprise. On entend par trimestre les 4 trimestres calendaires correspondant au mandat présidentiel. Ces dons peuvent être des dons en monnaie ou des dons en nature auquel cas un produit devra être acheté pour apparaître dans le bilan financier.

b) Les seuils maximales dse dons peuvent être revus par la loi de Finances.

Article 5

Les dons en nature seront considérés à leur valeur de vente affiché ou théorique suivant la grille des tarifs recommandés.

Article 6

L'Etat pryan versent un montant de 50P§ par députés par législature au parti politique.

Titre III : Des dés bonificateurs lors des élections
Article 7 

a) Les candidats participant à une émission TV  ou radio(débat ou interview) pryanne ou étrangère durant la campagne électoral, dont le calendrier sera fixé par la CS, gagnent un dé supplémentaire.

b) Les candidats intervenant dans la presse écrite (interview) pryanne ou étrangère durant la campagne électoral, dont le calendrier sera fixé par la CS, gagnent un dé supplémentaire.

c) Dans le cas d'une élection par liste, le nombre de dés supplémentaires apportés par la presse peut aller jusqu'à 2 pour la liste sur laquelle figurent les candidats. 

Article 8

Dans le cas d'une interview, celle-ci devra comprendre au moins 5 questions dont au moins 3 concernant le programme du candidat. Dans le cas d'un débat, au moins un représentant de chaque candidat ou parti politique engagé dans l'élection devra être invité.

Article 9

La Cour Suprême a autorité pour refuser l'octroi de dés supplémentaires si elle estime que les conditions énoncées dans les articles 7 et 8 ne sont pas remplies.

Article 10

Dans le cas d'élection par liste, les présidents de partis rapportent un dé supplémentaire à la liste sur laquelle ils figurent.

Article 11 

a) Des dés supplémentaires peuvent être acquis en achetant des biens et des services liés à la campagne électorale à raison de 1 dé par tranche de 10 000 P§ investis et dans une limite de 5 dés.

b) Lors du contrôle du bilan financier des partis, un descriptif des investissements devra être présenté en complément.

La discussion est ouverte jusqu'au dimanche 21 janvier 2018 à 8h après quoi le vote pourra commencer.

Personnellement, j'y suis favorable, cela libèrera des crédits pour l'Etat, certaines lois de finances étaient limités dans les investissements d'état etc'est dommage donc plus de réserves ne peut que aller dans le bon sens. Mon groupe en discute encore. Je trouve que la création d'une indemnité parlementaire est une bonne idée, récompenser le travail des députés est aussi une bonne idée et permettra aux "simples députés qui n'ont pas de fonctions aux gouvernements par exemple voir leur investissement en politique être récompensé.

Steffensen : Le PLP propose des modifications.

Modifiée le 11 Juillet 2015 (89.73% des suffrages)
Adoptée à l'unanimité des cinq votants le 12 Octobre 2012

Loi sur les salaires

Préambule
Le salaire minimum Pryan est fixé à 1'200 P§ par mois.


Titre I: Des salaires des fonctionnaires


Article 1
Les fonctionnaires sont en droit de toucher les salaires suivants:

• Président de la République: 3'000P§/mois
  
• Juge à la Cour Suprême : 2'500P§/mois
  
• Ministre : 2'200P§/mois
  
• Juges de première instance : 1'200 P§/mois
  
• Gouverneurs : 2'000 P§/mois
  
• Recteur de l'Université : 1'800 P§/mois
  
• Autres fonctionnaires: 1'200 P§/mois.
  
• Indemnité parlementaire des députés (PJ uniquement) : 800 palmyrs
  

Le cumul des salaires des fonctions politiques, judiciaires et de toute l 'administration publique est plafonné à 9'000 P§ par mois par PJ (PNJ inclus).
les directions d'entreprises sont exclues de ce plafonnement.

Article 2
Le cumul des fonctions et des salaires est autorisé, sauf dans les cas interdits par la Constitution.
Le Ministère de l'Économie est en droit de refuser de verser un salaire si le titulaire d'un poste n'a pas effectué de travail effectif à son poste.


Titre II: Des salaires des directeurs d'entreprises publiques

Article 3
Le salaire minimum d'un directeur d'une entreprise publique est fixé à 1'200 P§/mois et peut monter jusqu'à un maximum de 2'500P§/mois.


Article 4
Le salaire d'un directeur d'une entreprise publique peut être augmenté au-dessus de 1'200 P§/mois si les résultats financiers montrent que l'entreprise dégage des bénéfices supérieurs à la moyenne. À l'inverse, en cas de performances inférieures à la moyenne, le salaire d'un directeur d'une entreprise publique peut être rabaissé à 1'200 P§/mois.
Dans le cas d'une entreprise publique entièrement possédée par l'État, soit 100% des actions, la décision d'augmenter ou de réduire le salaire d'un directeur est prise par le Ministère de l'Économie en fonction des comptes de l'entreprise, présentés par le directeur ou examinés grâce au contrôle fiscal.
Dans le cas d'une entreprise publique majoritairement possédée par l'État, soit un maximum de 50.1% des actions, la décision d'augmenter ou de réduire le salaire d'un directeur est prise en Assemblée Générale, organisée comme le stipule la loi sur les Assemblées Générales.

Article 5
Il est interdit de faire une discrimination basée sur la race, le sexe ou la religion dans l'attribution de salaire supérieur au salaire minimum

Vous réduisez davantage les salaires ? Le ministre de l'économie les a réduit déjà, n'est ce pas une trop forte réduction ?

Steffensen : Ceci est bien sûr une proposition. Mais je pense juste que les salaires sont très élevés. Que vous me croyez ou non, c'est M.Twyman avec qui j'ai parlé à midi qui m'a conseillé ces modifications. Cela débloquera plusieurs milliers pour de bons projets.

Bien à voir, mon groupe verra qu'elle version il doit voter.

Bien avant que nous ne votions ce "pack" nous devons d'abord voter l'amendement du PLP. 

le vote se fera ici, ce sera plus simple avec les documents sous les yeux et nous voterons donc la version que vous souhaitez voter dans la version finale.
Me concernant je ne souhaite pas modifier ma proposition initiale qui est équilibrée je m'oppose donc à l'amendement du PLP. La version du PLP me parait déséquilibré et aura un impact sur la consommation déja basse des citoyens. Prya doit aussi garder des salaires élevés, c'est une tradition !

Le gouvernement émet donc un avis défavorable à cet amendement.

les groupes voteront donc la question suivante sur l'amendement : 

Êtes vous favorable à l'amendement déposer par le PLP ?

Le vote de l'amendement est ouvert pendant 48h jusqu'au samedi 25 janvier 17h10.

Ensuite cette réforme sera mise au vote pour 72h.

Le Groupe UF vote contre cet amendement. (131 voix)

Le Groupe PMM vote en faveur de cet amendement. (16 voix)

Le PLP vote pour à 129 voix

Le PLP vote contre à 15 voix

Les indépendants Grayfalliens vote Pour (48 voix)

Les indépendantistes Grayfalliens s'étaient trompés de bouton en allant voter et  avaient permis à l'amendement du PLP de passer. La situation était dramatique, Grayfall avait voulu réduire le train de vie de l'état sans aller trop loin dans la baisse du pouvoir d'achat. Il était de plus un homme de gauche, centre gauche depuis plusieurs mois et cette tendance à se libéraliser  pourrait se retourner contre lui à la prochaine élection. 


Il avait critiqué les libéraux pour avoir supprimer les primes de licenciements et il venait de leur ouvrir le robinet de la rigueur. la garantie d'un budget équilibré permettait à Prya de ne pas avoir à emprunter, cet argument était celui qu'il utilisait dans les réunions de camarades de gauche pour expliquer pourquoi il serrait la ceinture parfois. Cette fois ci ça ne passerait pas dans son camp et on lui reprocherait ce manque de cohérence politique dans les prochaines échéances électorales, c'était certain.


Il prit une décision difficile, il fallait de se sortir d'un mauvais pas. Il prit le manuel "la langue de bois pour les nuls" et monta à la tribune.


Mesdames, messieurs les députés. Je dois dire la vérité aux pryans. Cette proposition de réforme est marqué par trop de précipitations et de désaccord. Elle est sorti de mon administration sans que celle ci n'en réfère à l'ensemble du gouvernement. Elle n'aurait jamais du être soumise à l'assemblée en l'état. De plus elle est insuffisante. Je reste convaincu que les dotations aux partis sont bien trop conséquentes avec un versement mensuel qui pèse à plus de 60'000 palmyr par trimestre, soit deux mois de salaire de la fonction publique. C'est colossal. Mais il était maladroit de mettre dans le même sac une réforme sur les salaires et la baisse des dotations aux partis politiques.

La loi sur les salaires mériterait mieux, plus d'attention et demanderait un débat sur la prime aux licenciements et leur encadrement.

En conséquence, je prends acte de cette erreur et je retire ce projet de réforme. Il ne sera pas soumis aux votes de l'assemblée. l'assemblée a beaucoup de sujets en ce moment à traiter. Ce type de question doit de plus être débattu par les pryans. Le gouvernement n'a pas été élu pour diminuer les salaires cela n'avait jamais été annoncé, sa légitimité à le faire est donc discutable.


Merci à vous. En se retirant Grayfall entendit quelques légers brouhaha, le temps perdu, soumettre une réforme puis la retirer, cela était incompréhensible pour certains députés.

Steffensen : Comment faire confiance à des personnes qui de trompent de "boutons" ?

Bien, nous ne prenons pas actes de cela, mais ce manquement politique est... Bizarre, venant des indépendantistes grayfalliens.

Les députés du groupe indépendantiste affiliés au ministre de l'économie se regardèrent dans le blanc des yeux, la connerie était collective et d'autant plus ridicule, ile ne savait pas comment défendre l'arrivée et le retrait aussi brutal du projet.

Spoiler:

Monsieur le ministre, vous avez soumis au parlement un projet de réforme. Un projet sur lequel les députés ont travaillé, échangé et sur lequel nous avons voté des amendements. Au dernier moment, celui qui consiste pour l'assemblée à choisir, à légiférer vous nous retirez ce droit, ce devoir qui nous ont été confié par les citoyens lors des dernières élections législatives. Vous nous montrez le mépris que vous avez pour l'institution législative et surtout vous démontrez votre vision de l'assemblée : une simple chambre d'enregistrement.

De plus vous démontrez votre incapacité en tant que ministre et membre du gouvernement a mener un projet de loi à son terme. Restez donc dans votre bureau monsieur le ministre et laissez les députés travailler, votre présence ici, comme vous venez de le montrer, est une perte de temps.