Loi sur la citoyenneté et la résidence

LOI SUR LA CITOYENNETÉ ET LA RÉSIDENCE

Préambule

Pour des raisons historiques évidentes, Mézénas s'est toujours considérée comme une terre d'immigration. L'une des missions de l'État est de faciliter, par des moyens appropriés, l'intégration des personnes qui ont récemment décidé de s'établir à Mézénas. Ces moyens consistent en une aide financière, mais aussi en un accompagnement, qui permettront au nouvel arrivant, ci-dessous appelé "résident" de rapidement se familiariser avec nos coutumes, nos traditions et nos lois.

De plus, il nous est apparu indispensable de préserver les intérêts d'un résident qui serait absent depuis un temps assez long et ceci passe par un éventail de mesures qui seront également détaillées dans cette loi.


Titre I - Des droits et des devoirs du résident.

Préambule.

Un résident, du fait de son statut, a certains droits mais il a aussi certains devoirs.


Article 1 Arrivée du résident.

Toute personne ayant décidé de résider de façon durable et permanente à Mézénas se verra remettre une prime d'intégration, d'un montant de 5,000 M$, quelle que soit sa nationalité, et qui lui sera versée par le Service Fédéral de l'Immigration (SFI). Cette prime lui permettra d'acquérir un logement dans la région qu'il aura choisie. L'acquisition d'un logement est une obligation, mais si aucun logement n'est disponible au moment de son arrivée sur le territoire des États Fédérés, le résident bénéficiera pour une durée ne pouvant excéder trois mois de la location gratuite d'un logement, à Kaïtaïn, qu'il occupera le temps qu'un logement soit disponible à la vente dans la région de son choix.

Toute personne dont l'installation à Mézénas est antérieure à la date de la promulgation de cette loi se verra offrir la même prime d'intégration, s'il en fait la demande au Service Fédéral de l'Immigration.

Article 2 Tutorat.

Un résident se verra attribuer un tuteur, pendant un mois (30 jours), qui l'aidera à se familiariser avec le fonctionnement de notre micronation. Le tuteur recevra à la fin de la période d'un mois une indemnité de tutorat, d'un montant de 1,000 M$.

Article 3 Autonomie du résident.

Un résident aura l'obligation de se trouver un moyen de subvenir à ses besoins dans un délai raisonnable. Différents postes lui seront accessibles, en fonction de ses compétences et au regard de sa situation par rapport à sa nationalité.

Article 4 Droit de vote.

Un résident obtiendra le droit de vote, dès lors qu'il aurait choisi de prendre la nationalité mézène. Cependant, ce droit de vote ne lui sera pas accordé si son arrivée a lieu moins de deux semaines (15 jours) avant une élection. De plus, dans tous les cas, il ne pourra se présenter à une élection dans les 30 jours qui suivront la date de sa naturalisation.


Titre II - De l'absence prolongée d'un résident.

Préambule.

Que ce soit de son fait ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, un résident peut s'être absenté pendant un temps plus ou moins long. L'absence d'un résident se caractérise par le fait qu'il ne s'exprime plus, de façon publique ou non, et n'effectue aucune action. Selon la durée de son absence, des mesures seront prises. Elles sont détaillées ci-après.


Article 5 Durée de l'absence.

Deux paliers sont mis en place selon la durée de l'absence du résident. A chaque palier correspondront des mesures bien précises.

Article 5-1 Premier palier - un mois d'absence.

Le résident sera remplacé à tous les postes qu'il occupait avant son absence. Le responsable économique de Mézénas le remplacera à chacun de ses postes de directeur d'entreprise, publique ou privée, mais il ne pourra pas vendre ou acheter des actions. Si le résident occupait une fonction élective ou s'il occupait un poste à la suite d'une nomination par le gouvernement de Mézénas, il appartiendra à son parti politique ou au gouvernement de lui trouver un remplaçant, sans quoi son siège restera vacant. A son retour, il retrouvera l'ensemble des emplois auxquels il aura été remplacé, à l'exception de ceux auxquels le gouvernement l'avait nommé.

Article 5-2 Second palier - deux mois d'absence.

Le résident perdra sa citoyenneté mézène s'il l'avait acquise et tous ses droits et privilèges y afférents. Les actions et tous les biens qu'il possédait avant son absence deviendront propriétés de l'État. Son argent sera saisi. S'il avait acquis la nationalité mézène, le résident devra à nouveau la demander. Dans tous les cas, il sera considéré comme un nouveau résident lors de son retour éventuel.

Loi modifiée le 12 avril 2019

Titre II - De l'absence prolongée d'un résident.

Préambule.

Que ce soit de son fait ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, un résident peut s'être absenté pendant un temps plus ou moins long. L'absence d'un résident se caractérise par le fait qu'il ne s'exprime plus, de façon publique ou non, et n'effectue aucune action. Selon la durée de son absence, des mesures seront prises. Elles sont détaillées ci-après.


Article 5 Durée de l'absence.

Deux paliers sont mis en place selon la durée de l'absence du résident. A chaque palier correspondront des mesures bien précises.

Article 5-1 Premier palier - un mois d'absence.

Le résident sera remplacé à tous les postes qu'il occupait avant son absence. Le responsable économique de Mézénas le remplacera à chacun de ses postes de directeur d'entreprise, publique ou privée, mais il ne pourra pas vendre ou acheter des actions. Si le résident occupait une fonction élective ou s'il occupait un poste à la suite d'une nomination par le gouvernement de Mézénas, il appartiendra à son parti politique ou au gouvernement de lui trouver un remplaçant, sans quoi son siège restera vacant. A son retour, il retrouvera l'ensemble des emplois auxquels il aura été remplacé, à l'exception de ceux auxquels le gouvernement l'avait nommé.

Article 5-2 Second palier - deux mois d'absence.

Le résident perdra sa citoyenneté mézène s'il l'avait acquise et tous ses droits et privilèges y afférents. Les actions et tous les biens qu'il possédait avant son absence deviendront propriétés de l'État. Son argent sera saisi. S'il avait acquis la nationalité mézène, le résident devra à nouveau la demander. Dans tous les cas, il sera considéré comme un nouveau résident lors de son retour éventuel.