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Première proposition de loi sur la composition de l'Assemblée

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Message  Kurt Denfell Mer 24 Juin 2015 - 13:46

Etant donné le lancement du scrutin sur la nouvelle Constitution, il m'apparaît obligatoire de lancer dès maintenant les scrutins concernant la loi sur la composition de la l'Assemblée. En effet, si la proposition de réforme constitutionnelle est adoptée, nous ne pourrons pas procéder aux votes correctement, vu que nous ne pourrons appliquer la Constitution.

Deux possibilités pour cette loi ont émergé. Je propose de lancer un scrutin pour chacune des deux possibilités. De fait, cela permettra de décider quelle est la méthode préférée par la majorité.

Cette première proposition est celle initialement proposée dans la réforme Constitutionnelle.



Loi sur la composition de l'Assemblée et la répartition des députés non-joueurs

Préambule
L'Assemblée de la République de Prya est composée des citoyens ayant droit d'y siéger selon la Constitution, ainsi que de 350 députés non-joueurs qui sont représentés par les citoyens et votent de manière identique, en fonction de la présente loi.


Article 1
Le premier jour de chaque mois, l'activité publique, c'est-à-dire le nombre de messages postés, de chaque membre de l'Assemblée pour le mois précédent est calculé.
S'ajoute à cette activité publique le nombre de messages postés par les organismes dont un membre aurait la charge et qui dispose d'une identité à part sur le forum.

Article 2
L'activité publique est corrigée en fonction de l'ancienneté du membre de l'Assemblée à raison d'un pour cent d'augmentation par mois d'ancienneté, avec une limite maximum de 25% d'augmentation. 

Article 3
Les députés non-joueurs sont répartis entre chaque membre de l'Assemblée au pro rata en fonction de leur activité publique corrigée par rapport à l'activité totale corrigée de tous les membres de l'Assemblée.


Dernière édition par Kurt Denfell le Mer 24 Juin 2015 - 15:16, édité 1 fois
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Message  Arthur Duvalon Mer 24 Juin 2015 - 14:55

Je veux bien voter pour à condition que les messages de la Ligue Pryanne de Football me soient attribués!!! ;)

Non mais...
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Message  Kurt Denfell Mer 24 Juin 2015 - 15:15

Effectivement, c'est une bonne suggestion.

Comme Arthur est le seul à avoir voté, je change de suite la proposition pour en tenir compte.
Kurt Denfell
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Message  Arthur Duvalon Mer 24 Juin 2015 - 15:19

Non mais c'était une vanne...M'en tape moi :)
Arthur Duvalon
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Message  Marc Tiverre Mer 24 Juin 2015 - 15:58

EL/ J'y pense, mais il serait important que les scrutins ne soient pas anonymes pour les membres de la Cour Suprême, lesquels doivent vérifier à leur régularité /EL
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Message  Kurt Denfell Mer 24 Juin 2015 - 16:35

EL/ En fait, aucun vote ne sera anonyme, c'est impossible avec le nouveau système de députés non-joueurs. /EL
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Message  Marc Tiverre Ven 26 Juin 2015 - 9:27

Quid également des messages postés à l'étranger en représentation de Prya :) ?
Je plaisante. Sans doute est-il venu le temps d'annoncer les résultats, les Pryans s'étant exprimés.
Marc Tiverre
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Message  Kurt Denfell Ven 26 Juin 2015 - 13:30

Malheureusement, je peux vous dire que les huissiers de l'Assemblée font preuve d'un zêle peu commun. Ils refusent obstinément que j'aille chercher l'urne utilisé pour le scrutin. Pire qu'un Duvalon, niveau tête de mule!

Bref, il va falloir laisser le vote se terminer au jour décidé.
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Message  Kurt Denfell Lun 29 Juin 2015 - 16:40

Les votes sont terminés, cette proposition est rejetée.
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