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Modification de la loi sur la citoyenneté et la résidence

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Modification de la loi sur la citoyenneté et la résidence Empty Modification de la loi sur la citoyenneté et la résidence

Message  Shaddam IV Ven 12 Avr 2019 - 11:56

Modification de la loi sur la citoyenneté et la résidence Alias_11


Arvine Bogendorfer : La parole est à la Chancelière Fédérale.


Modification de la loi sur la citoyenneté et la résidence 61110


Laura Ambert : Merci Monsieur le Président. Mesdames et messieurs, comme je vous l'ai dit lorsque je vous ai demandé votre confiance, j'ai décidé de réformer la loi sur la citoyenneté. Aujourd'hui, il est facile de devenir mézène et c'est une bonne chose, car nous devons être ouverts aux autres micronations et le peuple mézène, plus que n'importe quel autre peuple, sait qu'au cours de sa vie, l'être humain peut être amené à émigrer, soit par nécessité, soit par choix.

Cependant, s'il est aisé d'acquérir la nationalité mézène, il est impératif de montrer qu'on est digne de la garder, cela me semble être une chose normale ! Acquérir la citoyenneté mézène donne des droits, comme par exemple le droit de vote, mais cela implique également de participer de façon active à la vie de la micronation !

Il est inacceptable que par le passé on ait laissé s'installer un sentiment d'impunité parmi les "nouveaux Mézènes" ! Certains sont arrivés, tout sourire, réclamant la citoyenneté mézène et on leur a aussitôt donnée, car nous ne faisons pas obstacle à l'arrivée dans notre communauté de personnes venues d'horizons divers ! Nous avons accueilli ces personnes, avec chaleur et enthousiasme, leur versant une prime d'intégration de 5,000 M$, leur offrant un logement gratuit, pendant trois mois ! Mais après après un certain temps, parfois très court, ces personnes ne se sont plus manifestées, elles ont disparu !

Actuellement, la loi est beaucoup trop laxiste, car un citoyen mézène peut s'absenter pendant plus de 3 mois et retrouver toutes ses possessions et ses droits à son retour, comme s'il n'était jamais parti ! Désormais, les choses ne se passeront plus comme ça !

Le délai avant que la citoyenneté mézène ne soit retirée est divisée par deux, passant de 4 mois à 2 mois. De plus, il ne suffira plus de faire des passages en coup de vent, il faudra également participer, par la parole ou par des actions.

Voici les modifications que je souhaite apporter à la loi. Sur la note que je vous ai fait parvenir, ces modifications apparaissent en caractères gras.



Titre II - De l'absence prolongée d'un résident.

Préambule.


Que ce soit de son fait ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, un résident peut s'être absenté pendant un temps plus ou moins long. L'absence d'un résident se caractérise par le fait qu'il ne s'exprime plus, de façon publique ou non, et n'effectue aucune action. Selon la durée de son absence, des mesures seront prises. Elles sont détaillées ci-après.


Article 5 Durée de l'absence.

Deux paliers sont mis en place selon la durée de l'absence du résident. A chaque palier correspondront des mesures bien précises.

Article 5-1 Premier palier - un mois d'absence.

Le résident sera remplacé à tous les postes qu'il occupait avant son absence. Le responsable économique de Mézénas le remplacera à chacun de ses postes de directeur d'entreprise, publique ou privée, mais il ne pourra pas vendre ou acheter des actions. Si le résident occupait une fonction élective ou s'il occupait un poste à la suite d'une nomination par le gouvernement de Mézénas, il appartiendra à son parti politique ou au gouvernement de lui trouver un remplaçant, sans quoi son siège restera vacant. A son retour, il retrouvera l'ensemble des emplois auxquels il aura été remplacé, à l'exception de ceux auxquels le gouvernement l'avait nommé.

Article 5-2 Second palier - deux mois d'absence.

Le résident perdra sa citoyenneté mézène s'il l'avait acquise et tous ses droits et privilèges y afférents. Les actions et tous les biens qu'il possédait avant son absence deviendront propriétés de l'État. Son argent sera saisi. S'il avait acquis la nationalité mézène, le résident devra à nouveau la demander. Dans tous les cas, il sera considéré comme un nouveau résident lors de son retour éventuel.
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Modification de la loi sur la citoyenneté et la résidence Empty Re: Modification de la loi sur la citoyenneté et la résidence

Message  Shaddam IV Ven 12 Avr 2019 - 16:50

Ces modifications que la Chancelière voulait faire suscita de vives réactions dans les rangs de l'opposition. Pour de nombreux sénateurs de gauche, c'était un gage donné à la droite nationaliste et même si on ne pouvait soupçonner la Chancelière de xénophobie, ils trouvaient que son discours était démagogique et flattait les électeurs du Renouveau Mézène.

Des élus de ce parti voulurent d'ailleurs aller encore plus loin et proposèrent la suppression de la double-nationalité, mais l'amendement fut rejeté, y compris par des élus de la majorité.

Un élu écologiste soumit un autre amendement, dans lequel le délai avant que la citoyenneté mézène ne soit retirée passe de 4 à 3 mois, au lieu d'être divisé par deux, mais là encore, l'amendement fut rejeté.


Après plusieurs heures de débats où chacun défendit son point de vue avec virulence, les modifications proposées par la Chancelière furent acceptées par 37 voix POUR et 28 CONTRE.
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