IIème Constitution Royale

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IIème Constitution Royale

Message  Kolozistan le Ven 30 Nov 2018 - 10:58

Royaume du Kolozistan
IIème Constitution Royale




Préambule
Le Royaume du Kolozistan proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme, aux principes de la souveraineté nationale, aux droits environnementaux ainsi qu'à la Convention Internationale de Lédao.

Titre Premier - De la souveraineté et des symboles du Royaume

Article 1
Le Royaume du Kolozistan est un Royaume fédéral, cathodoxe-orthodique, démocratique et social.
Il assure l'égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Il respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Article 2
La capitale du Royaume est sise à Belgograd.
Les langues officielles du Royaume sont le français et le kolozistanais. En cas de conflits de traduction, la langue française aura la priorité.
L'emblème national est le drapeau bicolore bleu et rouge, avec en son centre un aigle à deux têtes et une couronne dorée.
L'hymne national est "Nous, Kolozistanais".
La fête nationale est célébrée le 1er février de chaque année en honneur de l'indépendance de 2016.
La devise du Royaume est "Patrie, Liberté, Union".

Article 3
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. La loi garantit que chaque individu, parti ou groupement politique peut exprimer librement son opinion, dans les limites de la liberté de chacun.

Article 4
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage est universel, direct, égal et secret.

Titre II - Des Etats Fédérés

Article 5
Le Royaume du Kolozistan est composé de 6 Etats Fédérés :
* Grand-Duché de Belgograd
* Royaume d'Alémanie du Sud
* Royaume du Roudky
* Duché de Dzerjinsk
* Duché de Novogrod
* Principauté de Travnà

Article 6
D'autres régions peuvent devenir des Etats Fédérés avec l'accord du Roi, ainsi que de la majorité des 75% des voix de la Rada pour modifier la présente Constitution et ajouter le nouveau territoire à l'article 5.

Article 7
Chaque Etat Fédéré possède sa Constitution, qui doit être présentée et approuvée par le Roi. Les Constitutions d'Etat doivent respecter la Constitution Royale. Un Etat Fédéré a obligatoirement un système Monarchique. Il a à sa tête un souverain, mais chaque Etat Fédéré reconnaît le Roi du Kolozistan comme chef suprême du Royaume. Un Etat Fédéré peut choisir d'avoir le Roi du Kolozistan comme Chef d'Etat.

Les Etats Fédérés disposent de leur propres forces de police et de pompiers. En cas de graves troubles à l'ordre public, la police nationale peut intervenir, avec ou sans l'accord de la police fédérale. C'est également le cas des pompiers.

Les Etats Fédérés peuvent voter des Lois et mettre en place des Décrets, mais les textes ne doivent pas s'opposer à la Constitution Royale et aux Lois Nationales. Ils peuvent également fixer les taux d'impositions, et gèrent les opérations courantes de la région, comme les transports, l'entretien des routes, l'urbanisme, l'école...

Les Etats Fédérés n'ont pas d'armée et ne peuvent pas entretenir de relations diplomatiques avec d'autres Etats.  L'armée nationale est la seule autorisée, et seul le pouvoir central est légitime pour la diplomatie.

Tout Etat Fédéré peut demander l'aide temporaire du pouvoir central en cas de difficulté à diriger son territoire.

Les Etats Fédérés possèdent un Chef d'Etat et un Parlement local, mais n'ont pas de Gouvernement. Des élections locales ont lieu tous les 3 mois, simultanément dans tous les Etats Fédérés.

Article 8
Le pouvoir central peut prendre temporairement le contrôle d'un Etat Fédéré sans son accord, en cas de manquement à la présente Constitution ou en cas d'atteinte grave à l'intégrité au Royaume du Kolozistan. Une loi doit être déposée à la Rada et doit être validée par au moins les 2/3 des Députés.

Titre III - Du Roi

Article 9
Le Roi est le Chef de l'État, il règne sans gouverner. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Sa personne est sacrée et inviolable.

Article 10
Le Roi est le chef suprême des armées, il nomme l'état major sur proposition du Gouvernement.

Article 11
Avant d'entrer en fonction, le Roi doit être couronné sous le contrôle de la Cour Suprême.
Lors de la cérémonie, si son état physique le permet, il prononce le serment suivant : « Moi, [Prénom et Nom], [Quantième] Roi du Kolozistan, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »

Article 12
En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution, 75% des députés au minimum peut lancer une procédure d'abdication contre le Roi. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.

Article 13
Le Roi promulgue les lois et les décrets dans les 5 jours qui suivent la transmission par le Président de la Rada de la loi adoptée ou par le Premier Ministre du décret adopté.

Article 14
Les textes publiés au Journal Officiel sont signés par le Premier Ministre et sont contresignés par le Roi.

Article 15
Le Roi signe les ordonnances sur proposition du Premier Ministre. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par la Rada si un Député en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au plus 3/4 des Députés jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La Constitution ne peut faire l'objet d'une ordonnance.

Article 16
Le Roi dispose du droit de dissoudre la Rada en cas de crise politique qu’il estimerait comme étant d’importance majeure.
Le Premier Ministre devra être consulté avant toute opération de dissolution.
Une dissolution ne peut avoir lieu durant les 10 premiers jours de mandat d’une législature.
Les élections législatives auront lieu dans les 15 jours suivant la parution du décret de dissolution au Journal Officiel.

Article 17
Le Roi ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées par l'état Kolozistanais.
En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité.

Article 18
Le Roi est succédé sur le trône dans le culte cathodoxe-orthodique parmi la descendance des Svonyak selon l’ordre de primogéniture, direct et légitime.

Article 19
En cas d'incapacité du Roi et de ses descendants de manière temporaire, la Cour Suprême nomme un Régent.

Titre IV - Du Gouvernement

Article 20
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant la Rada.

Article 21
Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif, en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à 30 jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission.
Le Gouvernement en fonction assure les affaires courantes en l'attente de nomination d'un nouveau Gouvernement.

Article 22
Le Premier Ministre est nommé par le Roi. Il doit être issu de la majorité parlementaire.
En cas de démission ou de destitution du Premier Ministre pour une raison autre qu'une motion de censure, un nouveau Premier Ministre issu de la majorité parlementaire doit être nommé par le Roi.

Article 23
Le poste de Premier Ministre n'est pas cumulable avec un autre poste de Ministre.

Article 24
Avant d'entrer en fonction, le Premier Ministre désigné prête serment sous contrôle du Président de la Cour Suprême.
Lors de la cérémonie d'investiture, si son état physique le permet, il prononce le serment suivant : « Moi, [Prénom et Nom du Premier ministre-élu], [Quantième] Premier Ministre du Royaume du Kolozistan, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »

Article 25
Le Premier Ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement après consultation du Roi.

Article 26
Le Premier Ministre préside le Conseil des Ministres.

Article 27
Le Ministre de l'Intérieur et de la Défense remplace le Premier Ministre et peut disposer de toutes ses prérogatives durant une période d'absence prévue quelle que soit sa durée, ou imprévue d'une durée supérieure à 3 jours.

Article 28
Le Gouvernement comprend 10 Ministères maximum. Les Ministères régaliens suivants sont néanmoins obligatoires :
- Ministère de l’Intérieur et de la Défense
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Ministère des Affaires Etrangères

Article 29
Le Gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi pouvant être de nature à modifier le fonctionnement ou l'organisation des institutions.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Roi promulgue la loi dans les 5 jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Article 30
S'agissant des forces armées, le Premier Ministre travaille en concertation avec le Ministre de l'Intérieur et de la Défense, ainsi qu'avec le Roi. Ce dernier est le commandant en chef des forces armées. Son accord est nécessaire à l'usage d'armes reconnues comme étant non-conventionnelles par le Code Militaire.

Article 31
Le Ministre de la Justice et des Institutions ne dispose pas du droit de grâce. Ce droit est réservé au Roi qui promulgue la grâce par décret. La grâce individuelle n'a effet que sur la peine, le casier judiciaire demeure intact.
L'amnistie collective est encadrée par la loi. Elle est votée sous la forme d'une loi par la Rada.

Article 32
L'état d'urgence et l'état de siège peuvent être instaurés sur l'ensemble du Royaume. Ils sont votés sous la forme d'une loi par la Rada. L'état d'urgence ne peut pas dépasser 60 jours, et l'état de siège 30 jours.

Titre V - De la Rada

Article 33
La Rada est composée de 200 députés.
Les Députés de la nation siègent pour un mandat de 3 mois renouvelables.

Article 34
Le scrutin législatif est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir le jour de la fin du mandat de la Législature sortante.

Article 35
Le Président de la Rada est un représentant élu par les membres de la Rada au suffrage uninominal à 1 tour. Il est chargé d’assurer la discipline au sein de l’hémicycle, d'organiser et animer les débats et les votes de la Rada. Il conserve ses droits et devoirs de représentant.

Article 36
Après chaque renouvellement, l'élection du Président de la Rada est organisée par le président sortant s'il est présent dans la nouvelle législature. Dans le cas contraire, cette tâche incombe au parti ayant le plus de députés. Les candidatures sont ouvertes pendant 48 heures. La durée du vote est de 48 heures.

Article 37
Le Président de la Rada est mandaté pour la durée de la législature.
Dans le cas où le Président de la Rada démissionne ou est destitué en cours de législature, le parti ayant le plus de députés est chargé d'organiser immédiatement une nouvelle élection pour la présidence de la Rada et d'organiser les votes et débats en suspens.

Article 38
Le mandat de Président de la Rada se termine à la fin de la Législature, où lorsque la Rada est dissoute par le Président de la République.

Article 39
5 députés au minimum peuvent se regrouper en groupe parlementaire. En dessous de 5 députés, les membres sont considérés comme "Divers Gauche, ou Divers Droite". Plusieurs partis peuvent se présenter comme un seul groupe, s'ils décident de faire un bloc à la Rada, mais doivent l'annoncer dès les candidatures aux Législatives.

Article 40
Chaque représentant doit annoncer son vote avec le nombre de Députés qu'il représente, il est autorisé de diviser les voix des députés placés sous le contrôle de chaque représentant, nulle action ne pourra être engagée contre un représentant en raison de la teneur de son vote.
Les Députés, en cas d'absence temporaire peuvent céder leurs voix à un autre Député du même parti/groupe. Ce dernier devra indiquer son vote, puis entre parenthèses le vote de son collègue absent.
La vacance d'un ou plusieurs sièges de représentants parlementaires n'est pas susceptible d'interrompre l'activité de la Rada.

Article 41
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de la Rada. Le Premier Ministre est chargé de remettre au Président de la Rada les projets de lois adoptés en Conseil des Ministres.

Article 42
L'initiative des lois appartient au Gouvernement. Les dépositaires d'un projet ou d'une proposition de loi ont le devoir de formuler un argumentaire devant la Rada.

Article 43
La Rada peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Cette motion doit être présentée par 50 Députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité d'au moins 150 Députés.
Les 48 heures séparant le dépôt du vote seront utilisées pour l'organisation d'un débat parlementaire.
Lorsque la Rada adopte une motion de censure, le Premier ministre et le Gouvernement est automatiquement destitué, et la majorité doit représenter un nouveau Premier Ministre ainsi qu'un nouveau Gouvernement. En cas d'échec dans les 7 jours, de nouvelles élections Législatives doivent être organisées.

Article 44
Les Traités Internationaux doivent être présentés à la Rada et votés par les Députés afin d'être ratifiés.

Titre VI - De l'autorité judiciaire

Article 45
Le Roi est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Article 46
La Loi n°06/2016 régit le fonctionnement des institutions judiciaires.

Article 47
Le décès éteint toute action judiciaire.

Article 48
Tout citoyen a le droit à être défendu par un avocat. Jusqu'à ce que la Justice soit en mesure de démontrer le contraire, au terme d'un procès équitable, tout citoyen est présumé innocent.

Article 49
Tout justiciable a le droit de faire appel d’une décision de justice. C'est la Cour Suprême qui gérera l'appel.

Titre VII - La Cour Suprême

Article 50
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de Juges.

Article 51
Chaque ancien Premier Ministre est Juge à la Cour Suprême et ce à vie. Néanmoins, si celui-ci est de nouveau élu Premier ministre, Président de la Rada ou Président du Tribunal, il doit quitter son siège, qui restera vacant, et pourra y siéger à nouveau lorsque son mandat de Premier Ministre, de Président de la Rada ou de Président du Tribunal est terminé.

Article 52
Les fonctions de Juge de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles Premier Ministre, Président de la Rada et de Président du Tribunal. Les Juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours.

Article 53
La Cour Suprême veille à la régularité des opérations électorales. Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 54
Les Lois et Décrets peuvent être déférés à la Cour Suprême dans le délai de 48 heures après adoption par la Rada ou par le Roi. La Cour Suprême doit statuer dans le délai de 3 jours. Si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la Loi ou le Décret sera reconnu comme conforme. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation. Si la loi a déjà été promulguée, la saisine de la Cour Suprême suspend sa mise en vigueur.

Article 55
Lorsque, à l'occasion d'un procès, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, la Cour Suprême peut être saisie de cette demande par les défenseurs ou le Président de l'instance concernée.

Article 56
Les décisions de la Cour Suprême sont souveraines et ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Article 57
La Cour Suprême gère les plaintes en appel des citoyens qui jugent que le jugement rendu par le Tribunal ne leur convient pas.

Article 58
Les demandes d'appel à la Cour Suprême doivent se faire dans les 48 heures suivant le jugement du Tribunal.

Article 59
Un recours judiciaire à la Cour Suprême devra être clos dans les 7 jours qui suivent son ouverture.

Article 60
Un Juge de la Cour Suprême ne peut siéger pour une affaire où il est impliqué. Si il est concerné par un recours, il ne pourra pas participer à la gestion de ce dernier.

Titre VIII - Des citoyens

Article 61
La mise en place du vote par procuration sera assurée par la Cour Suprême. Le citoyen absent devra en faire la demande à la Cour Suprême.

Article 62
Sont électeurs tous les citoyens de nationalité kolozistanaise, majeurs, sans distinction de sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques et possédant une carte d'électeur valable.

Article 63
Tout citoyen peut adhérer librement à un parti ou un syndicat. Chaque parti ou syndicat a le devoir de déposer des statuts à la Préfecture.

Titre IX - De la révision

Article 64
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Gouvernement qui la présentent par la voie de Loi Constitutionnelle.

Article 65
Pour modifier la Constitution, au moins 75% des Députés de la Rada devra voter en faveur de cette modification.

Article 66
Le Gouvernement peuvent également passer par la voie du référendum afin de modifier la Constitution. Dans ce cas, au moins 70% des voix sont nécessaires pour que la modification soit adoptée, avec un minimum de 60% de participation au référendum.

Article 67
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
Le régime politique du Kolozistan ne peut faire l'objet d'une révision.

Article 68
Si un changement important de la Constitution est faite, les Constitutions des Etats Fédérés devront être mises à jour dans les 30 jours.
Signé le 30 novembre 2018,
Alexandre Ier, Roi du Kolozistan
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