Procédure CS 03/2018. Requête en annulation du verdict de l'affaire CS-01/2018
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Procédure CS 03/2018. Requête en annulation du verdict de l'affaire CS-01/2018
En tant que citoyen engagé et ancien juge à la cour suprême je demande l'annulation du verdict de l'affaire CS-01/2018. Cette affaire n'a pas suivi la procédure prévu par la loi. En conséquence les droits de de l'accusation et de la défense n'ont pas été respecté. Le verdict ne peut pas être valide et conforme aux attentes de notre justice. Je rappelle la loi :
https://sudmicromonde.forumactif.com/t80-loi-instaurant-un-reglement-de-procedure-pour-les-affaires-jugees-par-la-cour-supreme-et-la-cour-d-appel
La procédure doit alors être de nouveau tenue dans les règles, et toutes les parties doivent être écoutés publiquement, des mémoires déposés et tout le tsointsoin.
Je tiens à préciser que je ne remet pas en cause le travail de la Juge Bronti dans son ensemble. Depuis son accession à ce poste la Cour Suprême fonctionne et son travail est bon. Les pressions émises par la sphère politiques ne sont surement pas pour rien dans la précipitation de ce verdict. La justice doit prendre son temps. Les citoyens le comprendront.
https://sudmicromonde.forumactif.com/t80-loi-instaurant-un-reglement-de-procedure-pour-les-affaires-jugees-par-la-cour-supreme-et-la-cour-d-appel
La procédure doit alors être de nouveau tenue dans les règles, et toutes les parties doivent être écoutés publiquement, des mémoires déposés et tout le tsointsoin.
Je tiens à préciser que je ne remet pas en cause le travail de la Juge Bronti dans son ensemble. Depuis son accession à ce poste la Cour Suprême fonctionne et son travail est bon. Les pressions émises par la sphère politiques ne sont surement pas pour rien dans la précipitation de ce verdict. La justice doit prendre son temps. Les citoyens le comprendront.
William Grayfall- Mémoire de Prya
- Messages : 1308
Date d'inscription : 23/10/2015
Re: Procédure CS 03/2018. Requête en annulation du verdict de l'affaire CS-01/2018
N'étant pas concerné par cette affaire ce n'était pas à moi de déposer ce recours. De plus en privé monsieur Duvalon m'a indiqué ne pas souhaiter ce recours.Merci à l'administration de ne pas le considérer, je le retire.
William Grayfall- Mémoire de Prya
- Messages : 1308
Date d'inscription : 23/10/2015
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