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Traité de reconnaissance mutuelle LED - Mézénas

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Traité de reconnaissance mutuelle LED - Mézénas Empty Traité de reconnaissance mutuelle LED - Mézénas

Message  Paul Pathyne Ven 8 Déc 2017 - 18:53

Lenà Seborovà : Mesdames et messieurs, le gouvernement souhaiterait que vous ratifiiez ce traité de reconnaissance entre notre micronation et la Ligue Éburnéenne Décanale.





Traité de reconnaissance mutuelle
entre les États Fédérés de Mézénas
et la Ligue Éburnéenne Décanale


Titre I - De la reconnaissance.

1.1. La Ligue Eburnéenne Décanale reconnaît les frontières et la souveraineté des Etats Fédérés de Mézénas, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. Les Etats Fédérés de Mézénas reconnaissent les frontières et la souveraineté de la Ligue Eburnéenne Décanale comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade des Etats Fédérés de Mézénas sur le territoire de la Ligue Eburnéenne Décanale.
1.4. Il est établi une Ambassade de la Ligue Eburnéenne Décanale sur le territoire des Etats Fédérés de Mézénas.
1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.
2.3. Les hautes parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.
2.4. Les hautes parties contractantes s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.


Pour la Ligue Eburnéenne Décanale
Doyen Castor, Doyen Zylis et Doyen Merlin

Pour les États Fédérés de Mézénas
Marie-Hélène de Palandier
Paul Pathyne
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Message  Paul Pathyne Sam 9 Déc 2017 - 13:46

Arnaud Chapuis (MLR) : CONTRE

Antoine Bordemer (PGO) : POUR
Claire Bertille : POUR
Bruno Asselin : POUR
Jérôme Lesueur : POUR

Lenà Seborovà (AELV) : POUR
Sylvain Chagnou : POUR
Anne Pradier : POUR
Herman de Boer : POUR

Anne-May Chartrin (PT) : POUR
Antoine Landéry : POUR
Marielle Destriveaux : POUR
Saskia Seborova : POUR

Bernard Longchamps (MU) : POUR
Sylvain Mossaron : POUR
Aline Prévost : POUR
Victor Lefranc : POUR

Tyrana Seborovska (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : POUR

Franck Prudhomme (RPM) : POUR
Séréna Butler : POUR
Manon Le Guéry : POUR
Jean-Jacques Raffiaud : POUR

Yves Lefesbure (Mézénas, d'abord) : CONTRE



Hormis Chapuis et Lefesbure, tous les sénateurs votèrent en faveur de l'ouverture des relations diplomatiques avec la LED.

Le traité fut donc transmis au Landsraad.
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