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Loi sur le commerce intermicronational

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Loi sur le commerce intermicronational Empty Loi sur le commerce intermicronational

Message  Paul Pathyne Jeu 26 Oct 2017 - 18:42

Le Landsraad devait aujourd'hui s'exprimer sur un décret-loi, publié la veille par la Chancelière de Palandier.

Avant même de proposer ce texte aux représentants des Grandes Maisons nobles de Mézénas, Pommeraie savait que cette nouvelle loi ne susciterait pas nécessairement leur enthousiasme. Il avait de plus reçu des consignes du Palais Princier, Paul Pathyne serait très contrarié si le texte était rejeté. Il savait ce que cela signifiait, en cas de rejet, le souverain n'hésiterait pas à lui trouver un remplaçant.

Il allait donc devoir se montrer diplomate mais en même temps très persuasif.



Gilbert de la Pommeraie : Mesdames et messieurs, il m'est demandé de vous proposer ce texte de loi, concernant le commerce intermicronational. Je souhaiterais vous dire quelques mots avant cela, car je crois que c'est nécessaire.

Depuis leur création, les États Fédérés ont tissé des liens avec de nombreuses micronations, notre pays s'est ouvert au micromonde, afin que nous puissions échanger, partager et exporter, entre autres choses, notre technologie à nulle autre pareille et notre savoir-faire.

Dans de tels échanges, nous devons nous plier à certaines règles, qui peuvent parfois nous paraître contraignantes. Les autres micronations sont soumises aux mêmes règles et nous devons montrer que nous les acceptons, nos produits ne doivent pas s'exporter en faisant fi d'une concurrence juste et loyale, ils doivent s'exporter dans le respect des règles établies, car de cette façon, nous conquerrons des parts de marché uniquement grâce à la qualité de ce que nous produisons et pas par des moyens déloyaux et déshonorants.

Il en va de la crédibilité de nos entreprises, il en va de la crédibilité des États Fédérés sur la scène intermicronationale.

A présent, voici le texte de ce décret-loi qui sera ajouté au Code Économique lorsqu'il aura été accepté par le Parlement.








LOI POUR UNE CONCURRENCE JUSTE ET LOYALE
DANS LES ÉCHANGES INTERMICRONATIONAUX




Article 1.

Mézénas met un point d'honneur à respecter les traités qu'elle a signés avec ses partenaires. En signant et en ratifiant le Traité de la Zone Économique de la Ligue des États Modernes, elle s'est engagée, dans l'article 501 du traité, à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises.


Article 2.

Le gouvernement a constaté que certaines entreprises mézènes ne respectaient pas cet article. Afin de permettre une concurrence juste et loyale entre toutes les entreprises des états signataires du Traité de la ZELEM, il est désormais interdit à ces entreprises mézènes, qu'elles soient publiques ou privées, d'exporter les matériaux bruts qu'elles créent ainsi que les produits finis qu'elles fabriquent.


Article 3.

Les entreprises qui contreviendront à cette interdiction se verront infliger des sanctions, au cas par cas, allant de la pénalité financière à la nationalisation.


Article 4.

En outre, les entreprises qui ne respectent pas ce même article 501 du Traité de la ZELEM doivent s'efforcer d'y remédier au plus vite. Là encore, des pénalités financières peuvent leur être infligées et ce, même si elles n'exportent pas leur production.





Pommeraie sentit que son petit discours avait produit son effet. Il lui semblait que les représentants avaient été sensibles à ce qu'il avait dit, ils avaient compris l'intérêt de suivre "les règles du jeu".

Il lut toutefois une brève hésitation sur les visages de quelques-uns dont il retint les noms pour pouvoir faire plus tard son rapport au Prince-Padishah, mais il fut soulagé lorsque les représentants acceptèrent que le texte soit débattu au Sénat.
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Message  Paul Pathyne Sam 28 Oct 2017 - 10:26

Après le vote du Sénat, les représentants des Maisons Nobles approuvèrent eux aussi le texte de loi.
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