Traité commercial Mézénas - Pirée
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Traité commercial Mézénas - Pirée
Gilbert de la Pommeraie : Membres du Landsraad, représentants des Maisons Nobles et de la Guilde, il vous est demandé de vous prononcer sur l'ouverture des relations commerciales avec Pirée.
Aucun amendement n'est possible, cependant vos commentaires sont les bienvenus, sachant que bien évidemment, un tel traité ne pourrait qu'être une bonne chose pour vos entreprises.
Comme il fallait s'y attendre, les membres du Landsraad ne voyaient aucun commentaire à faire. Ils convenaient tous que cette ouverture commerciale avec un pays voisin serait bénéfique à leurs entreprises, la Guilde songeant déjà à ouvrir un siège de MézénAir à Piréa, même s'il faudrait sans doute pratiquer des tarifs moins élevés.
La personne chargée de représenter les intérêts de la Maison Écaz lisait consciencieusement le traité. Tout le monde était impatient de connaitre son avis...
Aucun amendement n'est possible, cependant vos commentaires sont les bienvenus, sachant que bien évidemment, un tel traité ne pourrait qu'être une bonne chose pour vos entreprises.
Traité Commercial entre les États Fédérés de Mézénas et la Confédération Ducale de Pirée.
Titre I - Ouverture Commerciale
Article 11 - Les États Fédérés de Mézénas s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à la Confédération Ducale de Pirée sur EcoMicro V1.
Article 12 - La Confédération Ducale de Pirée s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés aux États Fédérés de Mézénas sur EcoMicro V1.
Article 13 - L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 14 - Chacun des États peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 15 - Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 16 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.
Titre II - Des Taux de change
Article 21 - Les États Fédérés de Mézénas et Confédération Ducale de Pirée s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 mez valant 1 piris. Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de mez ou de piris.
Article 22 - Dans le cas où l'un des deux États signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B), à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.
Titre III - Des barrières douanières
Article 31 - Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les États, des droits de douanes.
Article 32 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.
Titre IV - De l'investissement inter-état
Article 41 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise de l'autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.
Article 42 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.
Titre V - De la règle de calcul des capacités de production
Article 51 - Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises.
Titre VI - De la règle de calcul des prix des biens
Article 61 - Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.
Comme il fallait s'y attendre, les membres du Landsraad ne voyaient aucun commentaire à faire. Ils convenaient tous que cette ouverture commerciale avec un pays voisin serait bénéfique à leurs entreprises, la Guilde songeant déjà à ouvrir un siège de MézénAir à Piréa, même s'il faudrait sans doute pratiquer des tarifs moins élevés.
La personne chargée de représenter les intérêts de la Maison Écaz lisait consciencieusement le traité. Tout le monde était impatient de connaitre son avis...
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
Re: Traité commercial Mézénas - Pirée
Comme ces "collègues" l famille Écaz n'avait pas grand chose à dire, les TRM étant des traités utilisé énormément par les États, ils en étaient spécialistes et ne faisaient que rarement des erreurs de ce côté là.
Marine Debuchy- Messages : 31
Date d'inscription : 02/05/2017
Re: Traité commercial Mézénas - Pirée
Puisque personne ne souhaitait intervenir, y compris le représentant de la Maison Écaz, qui n'avait de toutes façons guère fait entendre le son de sa voix lors de sessions ordinaires du Landsraad, le Président de l'Assemblée lança les votes.
7 représentants votèrent POUR, il ne manquait que le vote du représentant écazi.
7 représentants votèrent POUR, il ne manquait que le vote du représentant écazi.
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
Re: Traité commercial Mézénas - Pirée
POUR également.
Marine Debuchy- Messages : 31
Date d'inscription : 02/05/2017
Re: Traité commercial Mézénas - Pirée
Gilbert de la Pommeraie : Le traité est donc adopté à l'unanimité.
Paul Pathyne- Messages : 2070
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 76
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