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Code Pénal Mézène

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Message  Paul Pathyne Ven 7 Avr 2017 - 17:55

David Benayoun : Mesdames et messieurs les sénateurs, voici le nouveau Code Pénal Mézène. Vos amendements sont les bienvenus.

A noter une erreur de numérotation que j'ai moi-même rectifié, il était inutile de faire un dépôt d'amendement pour ça.





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Message  Paul Pathyne Ven 7 Avr 2017 - 18:02

Rebecca Langlette : Je souhaiterais proposer l'amendement suivant à l'article 12-3.


Article 12-3 La loi pénale mézène est applicable à toute personne de nationalité mézène ou ayant reçu le droit de séjourner de façon régulière et permanente sur le territoire des États Fédérés de Mézénas si l'infraction a été commise hors du territoire des États Fédérés de Mézénas, excepté si cette personne est visée par l'article 5 de la Grande Convention. Elle est également applicable si la victime du crime ou du délit est de nationalité mézène ou si elle a reçu le droit de séjourner de façon régulière et permanente sur le territoire des États Fédérés de Mézénas.
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Message  Paul Pathyne Ven 7 Avr 2017 - 18:06

Assi M'Bonanga : Je souhaiterais proposer l'amendement suivant à l'alinéa 6 de l'article 21-3.


6. Introduction dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, d'une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel, par négligence ou volontairement.
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Message  Paul Pathyne Ven 7 Avr 2017 - 18:12

Juliette Longuevic : Je souhaiterais proposer l'ajout d'un article au titre 41.


Article 41-4 Les peines de réclusion criminelle peuvent être suivies d'une expulsion du territoire et d'une interdiction de séjour.
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Message  Paul Pathyne Ven 7 Avr 2017 - 21:23

Les débats furent parfois houleux, surtout au sujet de l'article 41-4 qui instituerait ce qu'on appelle la "double-peine".

Il fut de plus décidé de préciser que bien entendu, cela concernait les personnes ayant émigré à Mézénas (ce que Longuevic n'avait pas pensé à inscrire dans l'article qu'elle avait proposé) mais que cela était possible dans certaines conditions.

Ce qui donna ceci :



Article 41-4 Les peines de réclusion criminelle, lorsqu'elle concerne une personne ayant émigré à Mézénas après le 31 octobre 2016, peuvent être suivies d'une expulsion du territoire et d'une interdiction de séjour sauf dans les cas suivants :
- La personne est naturalisée mézène et n'a pas d'autre nationalité.
- La personne est arrivée à Mézénas avant son 13è anniversaire.
- La personne est à Mézénas depuis plus de 10 ans.

En outre, si la personne a la double nationalité et que l'une des deux est la nationalité mézène, elle sera avant son expulsion déchue de sa nationalité mézène.


Quant à l'amendement de M'Bonanga, on le modifia ainsi :


6. Introduction dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale. En outre, la commission de cette infraction doit être intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel, d'entraîner des atteintes à l'intégrité physique d'une ou plusieurs personnes, ou de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.
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Message  Paul Pathyne Ven 7 Avr 2017 - 22:36

Les amendements furent adoptés. Il y eut également une modification de l'article 21-4 alinéa 9 sur les injures publiques, incluant la dénomination précise d'injure à caractère raciste et homophobe. Enfin, l'acte terroriste fut ajouté à la liste des crimes contre les personnes.

Un sénateur nationalisme voulut ajouter la peine de mort aux peines encourues mais l'amendement fut rejeté.

Finalement, le Code Pénal fut enfin adopté, à l'unanimité et sous les applaudissements des sénateurs.
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